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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Les suites données aux observations et recommandations de la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur 2015-2016

Rapport de synthèse
CRC PAYS DE LA LOIRE

Les suites données aux recommandations de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

La loi NOTRe a introduit une nouvelle obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de présenter un rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes un an après son con...
CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE

Audience publique du jeudi 12 octobre 2017

La CTC de la Polynésie française tiendra une audience publique dans ses locaux le jeudi 12 octobre 2017 à 09 h 00.
CRC HAUTS-DE-FRANCE

Prononcé de jugements du Jeudi 5 octobre 2017 à 10 heures
CRC HAUTS-DE-FRANCE

Prononcé de jugements du Jeudi 19 octobre 2017 à 10 heures
CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE

Installation de M. Hervé Bournoville à la CTC de la Polynésie française

L’audience d’installation de Hervé Bournoville a eu lieu à Papeete au siège de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française le 21 juillet 2017. Ce magistrat va occuper le poste de premier conseiller laissé récemment vacant par Valérie Renet, elle-même désormais présidente de section...
CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire publie son rapport annuel d'activité 2016

Créées en 1982 par les lois de décentralisation, les chambres régionales des comptes exercent sur les collectivités territoriales et les établissements publics locaux un contrôle externe à la fois proche, impartial et indépendant, en assumant une fonction préventive essentielle. Composées de magistr...
CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'activité 2016 de la CRC Hauts-de-France

La chambre régionale des comptes Hauts-de-France publie son rapport d'activité 2016
CRC PAYS DE LA LOIRE

Un rapport d'observations définitives pour la commune de Saint-Cosme-en-Vairais

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune de Saint-Cosme en Vairais (Sarthe) pour la période 2011-2016.
La situation financière de la commune, qui s’est dégradée sur la période 2011-2014, a connu une amélioration en 2015. Elle re...

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Prononcé de jugement du Jeudi 15 juin 2017 à 10 heures