La Cour d’appel financière (première chambre) se réunira en audience publique le vendredi 22 décembre 2023 à 10 heures, 13 rue Cambon - Paris, pour juger un appel formé contre l’arrêt de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Société Alpexpo » du 11 mai 2023. La formation de jugement se...
Dans le prolongement du rapport public annuel 2023 sur la décentralisation 40 ans après et de l’étude annuelle 2023 relative à l’usager, du premier au dernier kilomètre de l’action publique, La Cour des comptes et le Conseil d'État vous invitent
Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, a été élu président du Panel des auditeurs externes à l’occasion de la 63e session du Panel, qui s’est déroulé au siège des Nations unies à New York les 20 et 21 novembre.
Le 16 octobre, la présidente de la Cour des comptes de la République et du canton de Genève Sophie Forster Carbonnier, la présidente de la Cour des comptes du Canton de Vaud Valérie Schwaar, le président de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes Bernard Lejeune, accompagnés de Sandrin...
Vous souhaitez rejoindre la Cour des comptes en tant que conseiller référendaire en service extraordinaire (CRSE) ? Deux postes sont actuellement proposés par la voie d’accès « Action publique » (date limite de candidature en ligne : le 15 novembre 2023)
À l’occasion de la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), la Cour des comptes et l’Institut national du service public (INSP) organisent un colloque intitulé "Gestionnaires publics : quelle responsabilité financière ?". L'objectif de cet événem...
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur participe à la Nuit du Droit 2023, qui se déroule à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le mercredi 4 octobre.
Les regards citoyens peuvent désormais enrichir la programmation de la CRC Provence Alpes-Côte d'Azur A partir 6 septembre et jusqu’au vendredi 15 octobre 2023, les citoyens peuvent suggérer des thèmes de contrôle à la chambre régionale des comptes Provence Alpes-Côte d’Azur. Après le succès de l’...
À l’occasion de la Nuit du Droit, la Cour des comptes, en partenariat avec l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ), vous invite à une conférence-débat le mercredi 4 octobre 2023 de 18h à 20h, en Grand’chambre de la Cour des comptes.
Lors de la dernière édition des journées européennes du patrimoine, la chambre a pu présenter ses nouvelles vidéos de présentation de son organisation mais aussi des vidéos de 2 à 3 minutes sur des contrôles particuliers réalisés dans le cadre d'enquête régionale ou nationale.
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