La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte ont réalisé une évaluation de l’octroi de mer.
Possibilité ouverte par la loi du 21 février 2022, la région Grand Est vient de confier à la CRC, suite à un travail préparatoire mené conjointement, l’évaluation de la politique de soutien aux plateformes aéroportuaires du Grand Est (Strasbourg-Entzheim, Metz-Nancy-Lorraine et Vatry).
Lors de l’audience qui s’est tenue le 11 janvier dernier, un nouveau magistrat a été installé à la CRTC Antilles-Guyane.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE mardi 23 janvier 2024 Jeudi 18 janvier 2024, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes a annoncé la liste des thèmes citoyens retenus par les juridictions financières pour effectuer leurs contrôles. Dans ce cadre, 25 thèmes de contrôle ont été sélectionnés : 1...
En application de l'article L. 141-13 et R. 112-49 du code des juridictions financières, une formation commune à la Cour et à la chambre régionale des comptes Île-de-France a été chargée de réaliser une enquête sur la qualité de service du réseau express régional (RER).
À l’occasion d’une audience solennelle vendredi 6 octobre, la chambre a reçu le serment de trois nouveaux magistrats et les a installés.
La nouvelle économie de l’usage des espaces publics : conception, financement, régulation des espaces publics Le 26 octobre 2023 se tiendra, à Champs-sur-Marne, à partir de 14h, la 3e Rencontre entre la chambre régionale des comptes d’Île-de-France (CRC IDF) et l’École d’urbanisme de Paris (EUP). ...
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur participe à la Nuit du Droit 2023, qui se déroule à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le mercredi 4 octobre.
Les regards citoyens peuvent désormais enrichir la programmation de la CRC Provence Alpes-Côte d'Azur A partir 6 septembre et jusqu’au vendredi 15 octobre 2023, les citoyens peuvent suggérer des thèmes de contrôle à la chambre régionale des comptes Provence Alpes-Côte d’Azur. Après le succès de l’...
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