Pour leur rapport public annuel 2024, l’attention des juridictions financières s’est portée sur «l’adaptation de l’action publique au changement climatique». Le changement climatique est en effet de plus en plus prégnant, d’autant que la mobilisation internationale pour tenter de l’atténuer s’avère...
Le rapport public de la Cour des comptes 2024 a été publié le 12 mars. La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a activement participé au chapitre consacré à la gestion du trait de côte, c‘est-à-dire la gestion du risque d’érosion côtière.
Jeudi 25 janvier 2024, la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a tenu son audience solennelle de rentrée, salle capitulaire Cour Mably à Bordeaux. Cette audience s’est déroulée en présence des élus locaux, et des autorités administratives et juridictionnelles de l’Etat et des collectivit...
COMMUNIQUÉ DE PRESSE mardi 23 janvier 2024 Jeudi 18 janvier 2024, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes a annoncé la liste des thèmes citoyens retenus par les juridictions financières pour effectuer leurs contrôles. Dans ce cadre, 25 thèmes de contrôle ont été sélectionnés : 1...
La plateforme citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes permet, chaque automne, à toute citoyenne et tout citoyen de proposer des thèmes de contrôle pour le programme de l’année suivante des juridictions financières. En effet les juridictions financière...
Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et titulaire d’une maîtrise d’histoire, Luc Héritier a commencé sa carrière à la direction du budget, au ministère de l’économie et des finances, en qualité d’attaché d’administration centrale.
La chambre régionale de comptes Pays de la Loire a participé à l’élaboration du rapport consacré aux établissements de santé publics et privés, entre concurrence et complémentarité qui vient d’être publié par la Cour des comptes. Ce rapport aborde en particulier les relations entre le centre hospit...
La chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire publie la synthèse 2022 des suites apportées par les collectivités territoriales et les intercommunalités à ses recommandations. Ce suivi quantitatif et qualitatif des mesures prises résulte des dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nou...
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur participe à la Nuit du Droit 2023, qui se déroule à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le mercredi 4 octobre.
Les regards citoyens peuvent désormais enrichir la programmation de la CRC Provence Alpes-Côte d'Azur A partir 6 septembre et jusqu’au vendredi 15 octobre 2023, les citoyens peuvent suggérer des thèmes de contrôle à la chambre régionale des comptes Provence Alpes-Côte d’Azur. Après le succès de l’...
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