La Cour des comptes publie ce jour son rapport public annuel 2024 Au sommaire de ce rapport, après une présentation de la situation d’ensemble des finances publiques, la Cour développe l’adaptation aux changements climatiques, en examinant notamment la gestion du trait de côte en période de chang...
La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte ont réalisé une évaluation de l’octroi de mer.
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-3 du code des juridictions financières, un concours sera organisé en 2024 en vue du recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes. Les textes y afférents seront publiés au Journal Officiel en mars 2024 et mis en ligne sur le site intern...
Le lundi 19 février à 11h15, la chambre régionale des comptes Bretagne a installé en audience solennelle sa nouvelle présidente, Cécile Daussin-Charpantier, en présence de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Lors de l’audience qui s’est tenue le 11 janvier dernier, un nouveau magistrat a été installé à la CRTC Antilles-Guyane.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE mardi 23 janvier 2024 Jeudi 18 janvier 2024, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes a annoncé la liste des thèmes citoyens retenus par les juridictions financières pour effectuer leurs contrôles. Dans ce cadre, 25 thèmes de contrôle ont été sélectionnés : 1...
Les chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte recrutent un magistrat-rapporteur. Poste à pourvoir au 1er juillet 2024. Résidence administrative : Saint-Denis (La Réunion).
Retrouvez nos deux infographies représentant les chiffres clés et les temps forts de 2023.
En raison d’un effectif de magistrats momentanément réduit au sein de la chambre régionale des comptes Antilles-Guyane, les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales des comptes) ont mis à sa disposition une dizaine de magistrats, afin de lui permettre d’assurer pleinement se...
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