La chambre territoriale des comptes a tenu son audience solennelle jeudi 23 mars 2017 en présence de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Une audience publique se déroulera le mardi 25 avril 2017, à 9h30, en salle d'audience.
Dossiers examinés :
- Commune de Béville le Comte (rapporteur : Pascal Platzer) - SIAAC (rapporteure : Carole Collinet)
La recherche d’une place pour les enfants de moins de trois ans en accueil régulier et en structure collective est pour les parents une préoccupation majeure à Paris comme dans les autres communes de France. L’importance de cet enjeu pour les familles, qui peuvent nourrir des interrogations sur l...
La situation financière de la commune de La Chapelle-sur-Erdre, sans être inquiétante, invite cependant à la vigilance.
Le résultat comptable tend depuis 2012 à décliner, sous l’effet principalement de la vigueur des dépenses, qui s’accentue en fin de période. L’excédent brut de fonctionne...
La chambre régionale des comptes Île-de-France a tenu aujourd’hui à Noisiel son audience solennelle de rentrée, en présence de Monsieur Didier Migaud, premier Président de la Cour des Comptes et 150 invités, dont de nombreuses hautes personnalités.
La chambre régionale des comptes Île-de-France publie son rapport d'activité 2016.
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire vient de publier son rapport annuel d'activité 2016.
Une audience publique se déroulera le mardi 28 février 2017, à 9h30, dans les locaux de la CRC Centre Val de Loire.
Les dossiers examinés concernent les communes de :
- St Lubin des Joncherêts
- Artenay
- Fontaine la Guyon (2 ACP)
La chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d’Azur rend publics deux rapports concernant la commune de Saint-Raphaël et la communauté d’agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM), qui mettent notamment en lumière la précarité de leur situation financière et la nécessité que ...
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