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COUR DES COMPTES

Réorganisation des chambres de la Cour des comptes

À l’issue d’une phase de réflexion et de consultation, le Premier président a décidé de réorganiser le périmètre des chambres de la Cour. La nouvelle organisation devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018, après publication des textes réglementaires nécessaires. L’objectif de cette réforme est d...