Le rapport public de la Cour des comptes 2024 a été publié le 12 mars. La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a activement participé au chapitre consacré à la gestion du trait de côte, c‘est-à-dire la gestion du risque d’érosion côtière.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE mardi 23 janvier 2024 Jeudi 18 janvier 2024, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes a annoncé la liste des thèmes citoyens retenus par les juridictions financières pour effectuer leurs contrôles. Dans ce cadre, 25 thèmes de contrôle ont été sélectionnés : 1...
La mise en place de la plateforme citoyenne par la Cour des Comptes en 2022 avait été un succès. Six thématiques avaient été retenues. Elles ont débouché ou déboucheront sur des contrôles dans les mois qui viennent. En 2023, cette possibilité de proposer des thèmes de contrôles a été ouverte aux ch...
Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et titulaire d’une maîtrise d’histoire, Luc Héritier a commencé sa carrière à la direction du budget, au ministère de l’économie et des finances, en qualité d’attaché d’administration centrale.
La chambre régionale de comptes Pays de la Loire a participé à l’élaboration du rapport consacré aux établissements de santé publics et privés, entre concurrence et complémentarité qui vient d’être publié par la Cour des comptes. Ce rapport aborde en particulier les relations entre le centre hospit...
Retrouvez la plateforme en cliquant sur ce lien : https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/ La campagne de participation citoyenne est ouverte depuis le mercredi 6 septembre2023. De nombreuses propositions ont été formulées. Vous avez désormais jusqu’au dimanche 15 octobre 2023 (délai prolongé...
La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a eu le plaisir d’installer le 2 octobre 2023 un nouveau magistrat, M. Geoffroy Charrier.
La chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire publie la synthèse 2022 des suites apportées par les collectivités territoriales et les intercommunalités à ses recommandations. Ce suivi quantitatif et qualitatif des mesures prises résulte des dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nou...
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur participe à la Nuit du Droit 2023, qui se déroule à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le mercredi 4 octobre.
Les regards citoyens peuvent désormais enrichir la programmation de la CRC Provence Alpes-Côte d'Azur A partir 6 septembre et jusqu’au vendredi 15 octobre 2023, les citoyens peuvent suggérer des thèmes de contrôle à la chambre régionale des comptes Provence Alpes-Côte d’Azur. Après le succès de l’...
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