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CRC PAYS DE LA LOIRE

Installations de magistrats à la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
CRC CORSE

Rapport annuel d'activité 2013-2014 de la CRC Corse

La chambre régionale des comptes Corse à publié son rapport annuel d'activité 2013-2014.
CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'activité 2014 de la CRC Nord-Pas-de-Calais, Picardie
CRC GRAND EST

Rapport annuel d'activité 2013-2014 de la CRC Alsace

La chambre régionale des comptes d'Alsace a publié son rapport annuel d'activité 2013-2014.
CRC PAYS DE LA LOIRE

Une nouvelle magistrate à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
CRC OCCITANIE

CRC Languedoc-Roussillon - Rapport d'activité 2014

La chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon a publié son rapport d'activité 2014.
CRC PAYS DE LA LOIRE

Rencontre entre la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, la cour administrative d'appel de Nantes et le tribunal administratif d'appel de Nantes

Une rencontre a été organisée le 27 avril 2015 entre la cour administrative d’appel de Nantes, le tribunal administratif de Nantes et la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire dans les locaux de la CRC
CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE

Rapport annuel d'activité 2014 de la chambre territoriale des comptes Polynésie française

La chambre territoriale des comptes Polynésie française a publié son rapport d'activité 2014.
CCOGDA

Rapport annuel 2014 de la Commission permanente de contrôle des SPRD

Créée par la loi du 1er août 2000 et régie par l’article L. 321-13 du code de la propriété intellectuelle (CPI), la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) examine les comptes et la gestion des sociétés civiles gérant les droits des auteurs, d...
CRC NOUVELLE-AQUITAINE

Rapport annuel d'activité 2014 de la chambre régionale des comptes Aquitaine, Poitou-Charentes

La chambre régionale des comptes Aquitaine, Poitou-Charentes a publié son rapport annuel d'activité 2014.