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COUR DES COMPTES

Certification des comptes locaux : dernière phase de l'expérimentation

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a confié à la Cour, en liaison avec les chambres régionales des comptes, la conduite d’une expérimentation des dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités loc...
COUR DES COMPTES

Semaine de l'innovation publique 2019 à la Cour

La Cour des comptes participe à la Semaine de l'innovation publique, organisée par la direction interministérielle de la transformation publique. Du 25 au 30 novembre 2019, venez découvrir des présentations et retours d’expérience d’initiatives innovantes menées dans les juridictions financières. Ci...
CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE

Jean-Luc Le Mercier, nouveau président de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française

Jean-Luc Le Mercier, conseiller référendaire à la Cour des comptes, a été installé en tant que Président de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française, le 9 octobre 2019 lors d’une audience solennelle organisée au Palais de justice de Papeete. Il succède à Jean Lachkar.
COUR DES COMPTES

Colloque sur la responsabilité des gestionnaires publics

Co-organisé par la Cour des comptes et le Conseil d'État, le colloque s'est tenu le 18 octobre 2019 de 9h à 13h. 
COUR DES COMPTES

Christian Charpy, nouveau président de la 1re chambre

Christian Charpy, conseiller maître, a été nommé président de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 18 septembre 2019. Didier Migaud, Premier président, a décidé de l’affecter à la présidence de la 1re chambre de la Cour. Il y succèdera à Raoul Briet et sera installé lors de...
COUR DES COMPTES

Découvrez la Cour des comptes autrement !

À l’occasion des Journées européennes du patrimoine, la Cour des comptes vous invite à la rencontre de ses personnels et à une découverte animée du palais Cambon, bâtiment spécialement construit pour elle entre 1898 et 1912, à deux pas des Tuileries, de la place Vendôme et de l’Élysée, dimanche 22 s...
CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE

Installation de Brigitte Roman à la CTC de la Polynésie française

L’audience d’installation de Brigitte Roman a eu lieu à Papeete au siège de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française le 5 septembre 2019. Cette magistrate va occuper le poste de conseiller du siège laissé vacant en février 2019 par Stéphanie Drappier, elle-même appelée à servir ...
CRC HAUTS-DE-FRANCE

Journées du patrimoine 2019

À l’occasion des Journées européennes du Patrimoine, la chambre régionale des comptes Hauts-de-France vous accueille le samedi 21 septembre 2019 de 10 à 18 heures sans interruption.  
COUR DES COMPTES

La Cour des comptes décerne son Prix de thèse 2019

La Cour des comptes a institué en 2017 un Prix de thèse destiné à récompenser les travaux qui, quelle que soit leur filière académique, contribuent à la meilleure compréhension, au renouvellement de l’approche théorique et au développement de propositions innovantes dans le champ de la gestion et de...