La Cour des comptes publie ce jour son rapport public annuel 2024 Au sommaire de ce rapport, après une présentation de la situation d’ensemble des finances publiques, la Cour développe l’adaptation aux changements climatiques, en examinant notamment la gestion du trait de côte en période de chang...
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-3 du code des juridictions financières, un concours sera organisé en 2024 en vue du recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes. Les textes y afférents seront publiés au Journal Officiel en mars 2024 et mis en ligne sur le site intern...
Le lundi 19 février à 11h15, la chambre régionale des comptes Bretagne a installé en audience solennelle sa nouvelle présidente, Cécile Daussin-Charpantier, en présence de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE mardi 23 janvier 2024 Jeudi 18 janvier 2024, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes a annoncé la liste des thèmes citoyens retenus par les juridictions financières pour effectuer leurs contrôles. Dans ce cadre, 25 thèmes de contrôle ont été sélectionnés : 1...
La mise en place de la plateforme citoyenne par la Cour des Comptes en 2022 avait été un succès. Six thématiques avaient été retenues. Elles ont débouché ou déboucheront sur des contrôles dans les mois qui viennent. En 2023, cette possibilité de proposer des thèmes de contrôles a été ouverte aux ch...
En raison d’un effectif de magistrats momentanément réduit au sein de la chambre régionale des comptes Antilles-Guyane, les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales des comptes) ont mis à sa disposition une dizaine de magistrats, afin de lui permettre d’assurer pleinement se...
Votre navigateur WEB est obsolète. Mettez-le à jour pour plus de sécurité et de rapidité pour une meilleure expérience sur ce site