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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Les suites données aux observations et recommandations de la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur 2015-2016

Rapport de synthèse
CRC PAYS DE LA LOIRE

Les suites données aux recommandations de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

La loi NOTRe a introduit une nouvelle obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de présenter un rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes un an après son con...
CRC BRETAGNE

A la rencontre des étudiants

La chambre régionale des comptes de Bretagne était représentée au forum des métiers 2017 de l’Institut de gestion de Rennes / Institut d’administration des entreprises (IGR/IAE) le 24 novembre, parmi la cinquantaine d’entreprises et d’administrations présentes. Elle était également présente au forum...
CRC BRETAGNE

11 octobre 2017 : la chambre communique sur les dépenses sociales des départements

A l'occasion de la parution du rapport public annuel sur les finances locales, la chambre régionale des comptes de Bretagne a communiqué sur les dépenses sociales des départements. En effet, la CRC Bretagne a fortement contribué au rapport national par le contrôle des quatre départements bretons, ...
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Audience solennelle d'installation le vendredi 8 septembre 2017

CRC BRETAGNE

Audience publique du vendredi 22 septembre 2017
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE

Rapport d'activités 2017

La chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie a publié son rapport annuel d'activités.
CCOGDA

Précisions sur la répartition aux ayants droit des droits perçus par les organismes de gestion collective

Dans le cadre d’un contentieux entre la société Canal + et les organismes de gestion collective, des données issues du rapport public annuel de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, publié en mai 2017, ont été mises en avant. La Commission souh...
CRC BRETAGNE

le mardi 4 juillet, la chambre de Bretagne a accueilli un nouveau magistrat

Il s’agit de Philippe BAUDAIS, âgé de 26 ans, diplômé de Sciences-Po Paris en 2014 et lauréat du concours des magistrats des juridictions financières (chambres régionales des comptes), organisé par la Cour des comptes.
CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire publie son rapport annuel d'activité 2016

Créées en 1982 par les lois de décentralisation, les chambres régionales des comptes exercent sur les collectivités territoriales et les établissements publics locaux un contrôle externe à la fois proche, impartial et indépendant, en assumant une fonction préventive essentielle. Composées de magistr...