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COUR DES COMPTES

Certification des comptes locaux : dernière phase de l'expérimentation

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a confié à la Cour, en liaison avec les chambres régionales des comptes, la conduite d’une expérimentation des dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités loc...
COUR DES COMPTES

Semaine de l'innovation publique 2019 à la Cour

La Cour des comptes participe à la Semaine de l'innovation publique, organisée par la direction interministérielle de la transformation publique. Du 25 au 30 novembre 2019, venez découvrir des présentations et retours d’expérience d’initiatives innovantes menées dans les juridictions financières. Ci...
COUR DES COMPTES

Réorganisation des chambres de la Cour des comptes

À l’issue d’une phase de réflexion et de consultation, le Premier président a décidé de réorganiser le périmètre des chambres de la Cour. La nouvelle organisation devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018, après publication des textes réglementaires nécessaires. L’objectif de cette réforme est d...