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CDBF

Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 30 décembre 2016, un arrêt n°212-735-II « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) ».
CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

L'établissement public d'aménagement Euroméditerranée

La chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur a rendu public, le 24 novembre 2016, un rapport sur la gestion de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM), qui offre un bilan d'étape de la réalisation de cette ambitieuse opération de d...

CDBF

Centre hospitalier de Givors (Rhône)

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 16 novembre 2016 un arrêt n°211-739 « Centre hospitalier de Givors ».
CPO

Nouvelle composition du Conseil des prélèvements obligatoires

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s’est réuni le 14 septembre dans sa nouvelle composition, issue des nominations intervenues en juillet 2016.
CDBF

Agrément dérogatoire donné à une opération de défiscalisation relevant de la loi du 23 juillet 2003 dite " loi Girardin "

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 21 juillet 2016 un arrêt n°210-722 « Agrément dérogatoire donné à une opération de défiscalisation relevant de la loi du 23 juillet 2003 dite " loi Girardin " ».
CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Le département du Var

La chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d’Azur rend public, le 29 juin 2016, un rapport sur la gestion du département du Var pour les exercices 2009 et suivants. Le département est confronté à une situation financière tendue mais dispose de plusieurs leviers pour améliorer l...

CDBF

Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 21 juin 2016 un arrêt n°209-730-I « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »
CDBF

Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Durtal

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 14 juin 2016 un arrêt n°208-737 « Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Durtal »
CCOGDA

Rapport annuel 2016 de la Commission permanente de contrôle des SPRD

La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs) rend public, le 12 mai 2016, son rapport annuel 2016 destiné au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés de gestio...
CCOGDA

Rapport annuel 2016 de la Commission permanente de contrôle des SPRD

La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs) rend public, le 12 mai 2016, son rapport annuel 2016 destiné au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés de gestio...