La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie publie un avis budgétaire relatif à la commune de Poindimié.
A l’occasion du 40e anniversaire de la chambre, un colloque sera organisé les 22 et 23 juin prochains :
La Cour des comptes vient d’examiner les moyens budgétaires consacrés aux établissements d’enseignement privé sous contrat (enseignement catholique, réseaux d’enseignements bilingues, etc.).
Ce rapport présente l’organisation de la chambre, ses missions (jugement des comptes des comptables, contrôle des actes budgétaires et contrôle des comptes et de la gestion) ainsi que le rôle du ministère public. L’année 2022 est la dernière année de l’activité historique du jugement des comptes, ce...
En France les collectivités territoriales sont soumises à un contrôle budgétaire exercé sur saisine préfectorale par les chambres régionales des comptes, notamment en cas de déficit excessif de l’exécution budgétaire ou lorsque le budget n’est pas voté en équilibre réel. Ce contrôle voulu par le lé...
C’est dans le cadre d’une assistance technique financée par le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères et L’Ambassade de France au Burundi, mise en œuvre par Expertise France et la direction des relations internationales de la Cour des comptes, qu’un vérificateur de la chambre régionale des...
La chambre régionale des comptes Normandie a tenu, le 4 mai 2023, sa deuxième audience solennelle de l’année, au cours de laquelle M. Fabrice Landais, président de section, a été installé dans les fonctions de procureur financier près la chambre.
Le mardi 16 mai 2023, la chambre régionale des comptes Bretagne a installé un nouveau magistrat, Pierre Cotton, 53 ans, dans les fonctions de président de section.
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