Pour leur rapport public annuel 2024, l’attention des juridictions financières s’est portée sur «l’adaptation de l’action publique au changement climatique». Le changement climatique est en effet de plus en plus prégnant, d’autant que la mobilisation internationale pour tenter de l’atténuer s’avère...
C’est autour de la thématique des stations de ski des Pyrénées que Valérie Renet, présidente de la chambre régionale des comptes Occitanie, a reçu des journalistes, mercredi 13 mars 2024, à Toulouse.
Dans le cadre d’une enquête nationale, la CRC Occitanie a cherché à mieux cerner les enjeux du changement climatique pour les territoires de montagne en Occitanie. Au total, l’enquête a permis d’approcher les problématiques de 17 des 38 domaines skiables des Pyrénées françaises.
La Cour des comptes publie ce jour son rapport public annuel 2024 Au sommaire de ce rapport, après une présentation de la situation d’ensemble des finances publiques, la Cour développe l’adaptation aux changements climatiques, en examinant notamment la gestion du trait de côte en période de chang...
La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte ont réalisé une évaluation de l’octroi de mer.
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-3 du code des juridictions financières, un concours sera organisé en 2024 en vue du recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes. Les textes y afférents seront publiés au Journal Officiel en mars 2024 et mis en ligne sur le site intern...
Le lundi 19 février à 11h15, la chambre régionale des comptes Bretagne a installé en audience solennelle sa nouvelle présidente, Cécile Daussin-Charpantier, en présence de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a tenu le 15 février 2024 une audience solennelle. A cette occasion, elle a installé Sandrine Hello en qualité de magistrate et recueilli sa prestation de serment. Elle a d’autre part recueilli la prestation de serment d’un vérificateur, David Ga...
Jeudi 18 janvier 2024, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes a annoncé la liste des thèmes citoyens retenus par les juridictions financières pour effectuer leurs contrôles.
Jeudi 25 janvier 2024, la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a tenu son audience solennelle de rentrée, salle capitulaire Cour Mably à Bordeaux. Cette audience s’est déroulée en présence des élus locaux, et des autorités administratives et juridictionnelles de l’Etat et des collectivit...
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