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CRC BRETAGNE

Les conséquences des élections municipales sur les publications de la chambre

En application de l’article L. 243-4 du code des juridictions financières, les chambres régionales des comptes arrêtent leurs observations définitives sous forme d’un rapport qu’elles communiquent, selon le type d’organisme contrôlé, à son ordonnateur, son dirigeant ou son représentant. Elles procè...
COUR DES COMPTES

Certification des comptes locaux : dernière phase de l'expérimentation

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a confié à la Cour, en liaison avec les chambres régionales des comptes, la conduite d’une expérimentation des dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités loc...
COUR DES COMPTES

Semaine de l'innovation publique 2019 à la Cour

La Cour des comptes participe à la Semaine de l'innovation publique, organisée par la direction interministérielle de la transformation publique. Du 25 au 30 novembre 2019, venez découvrir des présentations et retours d’expérience d’initiatives innovantes menées dans les juridictions financières. Ci...
CRC BRETAGNE

Les prestations de serment devant la chambre des comptes

La chambre a reçu, ce mercredi 13 novembre 2019, le serment de six comptables publics[1] prenant leur fonction dans le ressort de la juridiction, en Bretagne. Ces comptables seront affectés dans une trésorerie, ou dans un établissement public en qualité d’agent comptable. Ces six comptables publics...
CRC BRETAGNE

La chambre des comptes Bretagne et les audits internationaux

La Cour des comptes détient des mandats de commissariat aux comptes auprès de divers organismes internationaux tels que le Programme Alimentaire Mondial (PAM - WFP), institution spécialisée de l’ONU, le tribunal pénal international (TPI), ou encore le Conseil de l’Europe. Ces mandats ont été obtenu...