En 2022, le besoin de financement des collectivités augmente à 1,8 % du PIB malgré un endettement global accru, atteignant 17,3 % du PIB et une hausse de la pression fiscale (18,6 % du PIB).
Proposant un modèle innovant de portage salarial pour le monde artistique, l’association La Case des artistes a été mise en liquidation judiciaire en 2022 du fait d’une gestion interne défaillante et d’un déficit de contrôle par la Nouvelle-Calédonie.
Pierre Moscovici, Premier président vous souhaite une bonne année 2024 !
En raison d’un effectif de magistrats momentanément réduit au sein de la chambre régionale des comptes Antilles-Guyane, les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales des comptes) ont mis à sa disposition une dizaine de magistrats, afin de lui permettre d’assurer pleinement se...
La Cour d’appel financière (première chambre) se réunira en audience publique le vendredi 22 décembre 2023 à 10 heures, 13 rue Cambon - Paris, pour juger un appel formé contre l’arrêt de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Société Alpexpo » du 11 mai 2023. La formation de jugement se...
La chambre régionale des comptes Normandie a tenu son audience solennelle le 8 décembre 2023, en présence de nombreux représentants institutionnels.
La CRC Corse a signé jeudi 14 décembre une convention de partenariat avec le tribunal administratif de Bastia.
Le vendredi 8 décembre, la chambre régionale des comptes Bretagne a reçu M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes (Pierre Moscovici | Cour des comptes) , à l’occasion de son déplacement à Rennes.
Le 4 décembre 2023, La Chambre Régionale des Comptes Corse et l'IRA de Bastia resserrent leurs liens.
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