Pour leur rapport public annuel 2024, l’attention des juridictions financières s’est portée sur «l’adaptation de l’action publique au changement climatique». Le changement climatique est en effet de plus en plus prégnant, d’autant que la mobilisation internationale pour tenter de l’atténuer s’avère...
Le rapport public de la Cour des comptes 2024 a été publié le 12 mars. La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a activement participé au chapitre consacré à la gestion du trait de côte, c‘est-à-dire la gestion du risque d’érosion côtière.
La Cour des comptes publie ce jour son rapport public annuel 2024 Au sommaire de ce rapport, après une présentation de la situation d’ensemble des finances publiques, la Cour développe l’adaptation aux changements climatiques, en examinant notamment la gestion du trait de côte en période de chang...
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-3 du code des juridictions financières, un concours sera organisé en 2024 en vue du recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes. Les textes y afférents seront publiés au Journal Officiel en mars 2024 et mis en ligne sur le site intern...
Le lundi 19 février à 11h15, la chambre régionale des comptes Bretagne a installé en audience solennelle sa nouvelle présidente, Cécile Daussin-Charpantier, en présence de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Jeudi 25 janvier 2024, la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a tenu son audience solennelle de rentrée, salle capitulaire Cour Mably à Bordeaux. Cette audience s’est déroulée en présence des élus locaux, et des autorités administratives et juridictionnelles de l’Etat et des collectivit...
La plateforme citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes permet, chaque automne, à toute citoyenne et tout citoyen de proposer des thèmes de contrôle pour le programme de l’année suivante des juridictions financières. En effet les juridictions financière...
La mise en place de la plateforme citoyenne par la Cour des Comptes en 2022 avait été un succès. Six thématiques avaient été retenues. Elles ont débouché ou déboucheront sur des contrôles dans les mois qui viennent. En 2023, cette possibilité de proposer des thèmes de contrôles a été ouverte aux ch...
Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et titulaire d’une maîtrise d’histoire, Luc Héritier a commencé sa carrière à la direction du budget, au ministère de l’économie et des finances, en qualité d’attaché d’administration centrale.
En raison d’un effectif de magistrats momentanément réduit au sein de la chambre régionale des comptes Antilles-Guyane, les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales des comptes) ont mis à sa disposition une dizaine de magistrats, afin de lui permettre d’assurer pleinement se...
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