La Cour des comptes publie ce jour son rapport public annuel 2024 Au sommaire de ce rapport, après une présentation de la situation d’ensemble des finances publiques, la Cour développe l’adaptation aux changements climatiques, en examinant notamment la gestion du trait de côte en période de chang...
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-3 du code des juridictions financières, un concours sera organisé en 2024 en vue du recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes. Les textes y afférents seront publiés au Journal Officiel en mars 2024 et mis en ligne sur le site intern...
Le lundi 19 février à 11h15, la chambre régionale des comptes Bretagne a installé en audience solennelle sa nouvelle présidente, Cécile Daussin-Charpantier, en présence de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
La mise en place de la plateforme citoyenne par la Cour des Comptes en 2022 avait été un succès. Six thématiques avaient été retenues. Elles ont débouché ou déboucheront sur des contrôles dans les mois qui viennent. En 2023, cette possibilité de proposer des thèmes de contrôles a été ouverte aux ch...
En raison d’un effectif de magistrats momentanément réduit au sein de la chambre régionale des comptes Antilles-Guyane, les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales des comptes) ont mis à sa disposition une dizaine de magistrats, afin de lui permettre d’assurer pleinement se...
Le vendredi 8 décembre, la chambre régionale des comptes Bretagne a reçu M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes (Pierre Moscovici | Cour des comptes) , à l’occasion de son déplacement à Rennes.
Le mardi 7 novembre 2023, à 11h dans ses locaux, la chambre régionale des comptes Bretagne a installé une nouvelle magistrate, Mme Cyndie Deffin, conseillère. L’audience était présidée par Mme Sophie Bergogne, présidente de la chambre.
La chambre publie le 27 octobre 2023 la synthèse de ses observations sur la gestion du réseau des collèges publics départementaux, afin de mettre en perspective les différentes politiques des départements bretons.
La Cour des comptes a publié le 24 octobre le fascicule 2 de son rapport sur les finances publiques locales 2023. La chambre régionale des comptes Bretagne a contribué à ce rapport par ses travaux, notamment son rapport sur Brest Métropole (cité page 175), dont le contrôle s’était précisément inscr...
Retrouvez la plateforme en cliquant sur ce lien : https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/ La campagne de participation citoyenne est ouverte depuis le mercredi 6 septembre2023. De nombreuses propositions ont été formulées. Vous avez désormais jusqu’au dimanche 15 octobre 2023 (délai prolongé...
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