Accueil

Actualités

Sort by *

Rechercher

CRC PAYS DE LA LOIRE

Hôpital intercommunal du Baugeois et de la Vallée (Maine-et-Loire) : communiqué de presse
CRC PAYS DE LA LOIRE

Communiqué de presse : Rapport public thématique de la Cour des comptes « L’accueil des enfants de moins de trois ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler». Quelques exemples tirés des contrôles effectués en Pays de la Loire

CRC PAYS DE LA LOIRE

Commune de Mansigné et commune de Surfonds (Sarthe)

Les 10 juillet et 15 octobre 2013, la chambre régionale des comptes a rendu deux avis budgétaires, concernant respectivement la commune de Surfonds et la commune de Mansigné (Sarthe), qui se rapportent à des dépenses considérées a priori comme obligatoires, moyennant toutefois la satisfaction de ...

CRC PAYS DE LA LOIRE

Communiqué de presse : Rapport public thématique de la Cour des comptes sur les finances publiques locales - Quelques exemples tirés des contrôles effectués en Pays de la Loire
CRC PAYS DE LA LOIRE

Communiqué de presse : Rapport 2013 de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale - Les fragilités du redressement financier des hôpitaux publics
CPO

La fiscalité affectée : constats, enjeux et réformes

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rend public, jeudi 4 juillet 2013, un rapport sur la fiscalité affectée. Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, le Gouvernement s’est engagé à remettre au Parlement un rapport sur les impositions de ...
CRC PAYS DE LA LOIRE

Commune de Ruaudin : rejets du compte administratif et du budget primitif pour 2012
CRC PAYS DE LA LOIRE

Jugements concernant la Maison de retraite de Tennie et l'Hôpital local de Sillé-Le-Guillaume (Sarthe)
CRC ÎLE-DE-FRANCE

Rapport annuel d'activité 2012 de la chambre régionale des comptes Île-de-France

La chambre régionale des comptes Île-de-France a publié son rapport annuel d'activité 2012.
CRC PAYS DE LA LOIRE

Enquête nationale sur l’immobilier des collectivités territoriales : rapport public annuel 2013 de la Cour des comptes