La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte ont réalisé une évaluation de l’octroi de mer.
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire a publié son rapport annuel d'activité 2023. Lire le rapport Feuilleter en ligne
Lors de l’audience qui s’est tenue le 11 janvier dernier, un nouveau magistrat a été installé à la CRTC Antilles-Guyane.
À l’occasion d’une audience solennelle vendredi 6 octobre, la chambre a reçu le serment de trois nouveaux magistrats et les a installés.
La chambre régionale des comptes de la Martinique a contribué à la réalisation de l’enquête nationale sur l’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes conduite par une formation inter-juridictions associant la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes. Le cahi...
« [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement.
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire a publié son rapport annuel d'activité pour l'année 2022. Feuilleter en ligne
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire a tenu son audience solennelle le vendredi 30 septembre dans ses locaux à Orléans, en présence de Monsieur Pierre Moscovici, premier Président et Louis Gautier, Procureur général près la Cour des comptes.
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