« [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement.
Le Parquet général près la Cour des comptes fait part de sa décision d’interjeter appel de la décision de la chambre du contentieux en date du 11 mai 2023 relatif à la société ALPEXPO.
Le label Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été décerné aux juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes) en avril 2023 et remis officiellement par le directeur général d’Afnor Certification, Julien Nizri, à Pierre Moscovici, Pr...
L’eau devient plus rare en France selon les zones, les périodes de l’année, les besoins. La Cour des comptes et les chambres régionales ont enquêté sur les acteurs publics de gestion de l’eau, et leurs résultats. Sont publiés aujourd’hui un rapport national et le cahier territorial concernant la No...
Une enquête nationale sur la gestion de l’eau dans le contexte du changement climatique a été menée par la Cour des comptes en liaison avec les chambres régionales des comptes. Annexé au rapport d’enquête, le cahier territorial de l’Île-de-France livre un état de la situation de la région francilien...
La CRC Pays de la Loire a activement participé à une enquête sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique qui a associé la Cour des comptes et 10 CRC. Les contrôles du syndicat mixte du bassin du Lay, de l’établissement public territorial de bassin de la Sèvre Nantaise, d...
La chambre publie son rapport d’activité pour l’année 2022 .
Visite guidée de la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine 16 et 17 septembre Cour Mably Gratuit. Entrée libre.
Les notes thématiques publiées ce jour par la Cour des comptes font partie d’un ensemble de travaux destinés à contribuer à la revue des dépenses initiée par le Gouvernement dans la perspective des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024. Synthétiques et ciblée...
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