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CRC BRETAGNE

Les conséquences des élections municipales sur les publications de la chambre

En application de l’article L. 243-4 du code des juridictions financières, les chambres régionales des comptes arrêtent leurs observations définitives sous forme d’un rapport qu’elles communiquent, selon le type d’organisme contrôlé, à son ordonnateur, son dirigeant ou son représentant. Elles procè...
COUR DES COMPTES

Certification des comptes locaux : dernière phase de l'expérimentation

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a confié à la Cour, en liaison avec les chambres régionales des comptes, la conduite d’une expérimentation des dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités loc...
COUR DES COMPTES

Semaine de l'innovation publique 2019 à la Cour

La Cour des comptes participe à la Semaine de l'innovation publique, organisée par la direction interministérielle de la transformation publique. Du 25 au 30 novembre 2019, venez découvrir des présentations et retours d’expérience d’initiatives innovantes menées dans les juridictions financières. Ci...
CRC BRETAGNE

Les prestations de serment devant la chambre des comptes

La chambre a reçu, ce mercredi 13 novembre 2019, le serment de six comptables publics[1] prenant leur fonction dans le ressort de la juridiction, en Bretagne. Ces comptables seront affectés dans une trésorerie, ou dans un établissement public en qualité d’agent comptable. Ces six comptables publics...
COUR DES COMPTES

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COUR DES COMPTES

La Cour des comptes décernera son deuxième prix de thèse en 2019

Après une première session réussie en 2017, la Cour a décidé de décerner un nouveau prix de thèse en 2019.  Ce prix est destiné à récompenser les auteurs de thèse qui, quelle que soit leur filière académique, contribuent à la meilleure compréhension de la gestion et des finances publiques, au renouv...
COUR DES COMPTES

La Cour des comptes dans la Guerre de 14-18

La France et l’Europe ont célébré le 11 novembre dernier le centième anniversaire de l’armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale. Comme toute la France, la Cour des comptes a été affectée par cet épisode, en termes humains mais aussi dans ses pratiques comptables et budgétaires. Le livre «...
COUR DES COMPTES

La Cour des comptes au Palais d’Orsay

Entre 1842 et 1871, c’est-à-dire jusqu’à l’incendie du bâtiment lors de la Commune de Paris, la Cour des comptes, aux côtés du Conseil d’État, a siégé au Palais d’Orsay. Le 10 décembre, une conférence retracera cet épisode peu connu de la période napoléonienne.