La Cour d’appel financière (première chambre) se réunira en audience publique le vendredi 22 décembre 2023 à 10 heures, 13 rue Cambon - Paris, pour juger un appel formé contre l’arrêt de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Société Alpexpo » du 11 mai 2023. La formation de jugement se...
La CRC Corse a signé jeudi 14 décembre une convention de partenariat avec le tribunal administratif de Bastia.
Le 4 décembre 2023, La Chambre Régionale des Comptes Corse et l'IRA de Bastia resserrent leurs liens.
Le 15 novembre dernier, le président de la chambre et le procureur financier ont reçu à la chambre le directeur de TRACFIN, cellule de renseignement financier placée sous l'autorité du Ministère de l’Économie et des Finances.
Le séminaire annuel de la chambre régionale des comptes Corse s’est tenu le 7 novembre 2023 avec trois points à l’ordre du jour :
Dans le prolongement du rapport public annuel 2023 sur la décentralisation 40 ans après et de l’étude annuelle 2023 relative à l’usager, du premier au dernier kilomètre de l’action publique, La Cour des comptes et le Conseil d'État vous invitent
Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, a été élu président du Panel des auditeurs externes à l’occasion de la 63e session du Panel, qui s’est déroulé au siège des Nations unies à New York les 20 et 21 novembre.
En application de l'article L. 141-13 et R. 112-49 du code des juridictions financières, une formation commune à la Cour et à la chambre régionale des comptes Île-de-France a été chargée de réaliser une enquête sur la qualité de service du réseau express régional (RER).
La chambre régionale de comptes Pays de la Loire a participé à l’élaboration du rapport consacré aux établissements de santé publics et privés, entre concurrence et complémentarité qui vient d’être publié par la Cour des comptes. Ce rapport aborde en particulier les relations entre le centre hospit...
Vous souhaitez rejoindre la Cour des comptes en tant que conseiller référendaire en service extraordinaire (CRSE) ? Deux postes sont actuellement proposés par la voie d’accès « Action publique » (date limite de candidature en ligne : le 15 novembre 2023)
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