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CRC PAYS DE LA LOIRE

Les suites données aux recommandations de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

La loi NOTRe a introduit une nouvelle obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de présenter un rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes un an après son con...
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Audience solennelle d'installation le vendredi 8 septembre 2017
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE

Rapport d'activités 2017

La chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie a publié son rapport annuel d'activités.
CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire publie son rapport annuel d'activité 2016

Créées en 1982 par les lois de décentralisation, les chambres régionales des comptes exercent sur les collectivités territoriales et les établissements publics locaux un contrôle externe à la fois proche, impartial et indépendant, en assumant une fonction préventive essentielle. Composées de magistr...
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Audience publique du mardi 18 juillet 2017
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Audience solennelle d'installation le mardi 4 juillet 2017

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Nomination de Madame Catherine de Kersauson en qualité de présidente de chambre à la Cour des comptes
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Audience solennelle d'installation du mardi 6 juin 2017

CRC PAYS DE LA LOIRE

Un rapport d'observations définitives pour la commune de Saint-Cosme-en-Vairais

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune de Saint-Cosme en Vairais (Sarthe) pour la période 2011-2016.
La situation financière de la commune, qui s’est dégradée sur la période 2011-2014, a connu une amélioration en 2015. Elle re...

CTC NOUVELLE-CALÉDONIE

Commune de Poya (Nouvelle-Calédonie)

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Poya.