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CRC BRETAGNE

Les conséquences des élections municipales sur les publications de la chambre

En application de l’article L. 243-4 du code des juridictions financières, les chambres régionales des comptes arrêtent leurs observations définitives sous forme d’un rapport qu’elles communiquent, selon le type d’organisme contrôlé, à son ordonnateur, son dirigeant ou son représentant. Elles procè...
COUR DES COMPTES

Certification des comptes locaux : dernière phase de l'expérimentation

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a confié à la Cour, en liaison avec les chambres régionales des comptes, la conduite d’une expérimentation des dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités loc...
COUR DES COMPTES

Semaine de l'innovation publique 2019 à la Cour

La Cour des comptes participe à la Semaine de l'innovation publique, organisée par la direction interministérielle de la transformation publique. Du 25 au 30 novembre 2019, venez découvrir des présentations et retours d’expérience d’initiatives innovantes menées dans les juridictions financières. Ci...
CRC BRETAGNE

Les prestations de serment devant la chambre des comptes

La chambre a reçu, ce mercredi 13 novembre 2019, le serment de six comptables publics[1] prenant leur fonction dans le ressort de la juridiction, en Bretagne. Ces comptables seront affectés dans une trésorerie, ou dans un établissement public en qualité d’agent comptable. Ces six comptables publics...
CRC BRETAGNE

La chambre des comptes Bretagne et les audits internationaux

La Cour des comptes détient des mandats de commissariat aux comptes auprès de divers organismes internationaux tels que le Programme Alimentaire Mondial (PAM - WFP), institution spécialisée de l’ONU, le tribunal pénal international (TPI), ou encore le Conseil de l’Europe. Ces mandats ont été obtenu...
CRC BRETAGNE

Le congrès annuel du syndicat des magistrats des juridictions financières (SJF) s’est tenu à Rennes

Le congrès annuel 2019 du syndicat des magistrats des juridictions financières (SJF) s’est tenu les 10 et 11 octobre à la chambre régionale des comptes Bretagne.
CRC BRETAGNE

La formation, une phase essentielle de l’intégration des nouveaux arrivants

Les 7, 8 et 9 octobre 2019, la chambre de Bretagne a accueilli, à Rennes, 34 stagiaires venus y poursuivre leur parcours de formation aux métiers de contrôle au sein des juridictions financières. Cette formation s’inscrit dans le cadre du schéma stratégique de la formation 2017-2020 des juridiction...
COUR DES COMPTES

Colloque sur la responsabilité des gestionnaires publics

Co-organisé par la Cour des comptes et le Conseil d'État, le colloque s'est tenu le 18 octobre 2019 de 9h à 13h.