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CDBF

Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 30 décembre 2016, un arrêt n°212-735-II « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) ».
CDBF

Centre hospitalier de Givors (Rhône)

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 16 novembre 2016 un arrêt n°211-739 « Centre hospitalier de Givors ».
CPO

Nouvelle composition du Conseil des prélèvements obligatoires

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s’est réuni le 14 septembre dans sa nouvelle composition, issue des nominations intervenues en juillet 2016.
CDBF

Agrément dérogatoire donné à une opération de défiscalisation relevant de la loi du 23 juillet 2003 dite " loi Girardin "

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 21 juillet 2016 un arrêt n°210-722 « Agrément dérogatoire donné à une opération de défiscalisation relevant de la loi du 23 juillet 2003 dite " loi Girardin " ».
CDBF

Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 21 juin 2016 un arrêt n°209-730-I « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »
CDBF

Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Durtal

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 14 juin 2016 un arrêt n°208-737 « Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Durtal »
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

Rapport d'activité 2014-2015 de la CRC Centre-Val de Loire

La chambre Centre-Val de Loire a publié son rapport d'activité 2014-2015
CCOGDA

Rapport annuel 2016 de la Commission permanente de contrôle des SPRD

La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs) rend public, le 12 mai 2016, son rapport annuel 2016 destiné au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés de gestio...
CCOGDA

Rapport annuel 2016 de la Commission permanente de contrôle des SPRD

La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs) rend public, le 12 mai 2016, son rapport annuel 2016 destiné au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés de gestio...
CDBF

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 22 avril 2016 un arrêt n°207-745 « Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ».