La chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a publié son deuxième rapport de synthèse de suivi de ses observations, en application de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRé).
Synthèse annuelle de suivi des observations de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté 2018
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ