Sort by

Actualités

Actualités

Préfecture de police de Paris - Gestion du stationnement urbain

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Dans le cadre d’une enquête nationale, menée par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes, relative au stationnement urbain, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France vient de mettre en ligne un rapport relatif à la gestion du stationnement à Paris.

Dans le cadre du partage particulier des pouvoirs organisé à Paris entre l’Etat et la collectivité territoriale, la police de la circulation et du stationnement relèvent non pas de la Maire mais du Préfet de police. La chambre relève que cette compétence est exercée sans concertation ni coordination formalisée avec la Ville. Le projet de loi relatif au statut de Paris, actuellement en discussion au Parlement, pourrait venir modifier cette situation à l’avenir.

La police du stationnement concerne près de 2 000 agents, dont 1 300 agents de surveillance de Paris, qui exercent à titre principal le contrôle et la verbalisation du stationnement. Le nombre de contraventions dressées chaque année est compris, depuis 2010, entre 5 et 6 millions. Les impayés en représentent la plus grande part (environ 2/3).

De même, les demandes d’enlèvements et mises en fourrières concernent plusieurs centaines de milliers de véhicules chaque année (de l’ordre de 250 000 véhicules enlevés, sur des demandes annuelles comprises entre 570 000 et 710 000 demandes).

Au plan financier, et malgré le principe d’équilibre applicable au budget spécial du stationnement, la tendance de ce budget est d’être déficitaire, notamment en raison du déséquilibre du compte d’exploitation des fourrières, creusé par la hausse des coûts d’enlèvement et des locations des lieux de gardiennage des véhicules.

La chambre relève que malgré la hausse des recettes, prévue par la ville en 2015, et sur le début de l’exercice, cette tendance persiste.

Voir le rapport