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Le travail de la chambre des comptes s’est adapté aux évolutions numériques

CRC BRETAGNE

La transformation numérique de l’action publique n’est pas sans conséquences sur l’environnement et l’activité de la chambre.

La montée en puissance de la dématérialisation de la chaîne comptable et financière

En rendant obligatoire la transmission sous forme électronique des pièces nécessaires à l’exécution des dépenses et des recettes à compter du 1er janvier 2019, la loi NOTRe a accéléré un processus de dématérialisation qui était déjà bien engagé depuis plusieurs années. Les pièces justificatives (factures, contrats, bulletins de paie) sont désormais produites essentiellement sous forme électronique. Il s’ensuit une évolution de l’activité du service des archives de la chambre.

Cette dématérialisation a trois conséquences sur les pratiques des équipes de contrôle et sur leur environnement de travail.

Un accès facilité à l’information

De façon très concrète, la consultation d’un plus grand nombre de documents numériques s’est accompagnée du déploiement de doubles écrans. Plus fondamentalement, l’accès à de larges volumes de données issues de la chaîne comptable et financière ou collectées sur internet permet de mieux cibler certains sujets et d’accéder rapidement à l’information recherchée.

La possibilité de contrôles exhaustifs

Le passage du papier au numérique permet également de mettre en place des contrôles exhaustifs au lieu de contrôles par sondages.

Ainsi l’examen de la paie par exemple, qui peut porter sur plusieurs centaines de milliers de bulletins de paie et plusieurs millions de lignes d’information, se trouve facilité par l’utilisation de fonctionnalités d’informatique décisionnelle.

La mise en place d’outils d’échanges sécurisés

Pour garantir la sécurité et la traçabilité des échanges avec les contrôlés, les équipes de contrôle utilisent depuis plusieurs années des solutions informatiques internes. Plus récemment, s’est développée la notification électronique, par le greffe, des rapports d’observations, réquisitoires, jugements et ordonnances.