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La formation au sein des juridictions financières

CRC BRETAGNE

Avec la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) forment les juridictions financières, institutions de contrôle « du bon usage de l’argent public ».

Contrôler les comptes publics implique de faire appel à des compétences variées (juridiques, comptables, économiques, en gestion des ressources humaines, de la commande publique, etc.) dans un environnement législatif et réglementaire en évolution permanente, en recourant à des méthodes et des outils qui doivent s’adapter aux évolutions techniques.

Pour faire face à ces défis, le schéma stratégique de la formation des juridictions financières pour la période 2017-2020 réaffirme l’importance donnée par les juridictions financières à la formation de leurs personnels.

Il propose des formations toujours plus adaptées aux besoins des métiers du contrôle et des services support, et il traite de l’accompagnement des parcours individuels et des carrières, ainsi que de la gestion de l’offre de formation.

 

Mme Judith McKEE est la directrice du pôle formation de la Cour depuis août 2019.

Constitué de 10 personnes, ce pôle s’appuie sur des correspondants désignés dans chaque chambre régionale et territoriale des comptes ainsi qu’à la Cour des comptes. Il a pour mission principale d’assurer la formation des personnels de contrôle et d’appui au contrôle des juridictions financières, c’est-à-dire magistrats et non-magistrats et quels que soient leur grade ou leur fonction. Sa démarche s’inscrit dans la politique de mise en œuvre des normes professionnelles des juridictions financières, qui mettent l’accent sur la nécessité de recourir à des professionnels formés de manière adaptée et suffisante aux missions qui leur sont confiées.

 

De passage à Rennes à l’occasion de la clôture de la session d’accueil des nouveaux arrivants dans les CRTC, les 7, 8 & 9 octobre derniers, la directrice du pôle formation de la Cour des comptes a accepté de nous apporter son éclairage sur le fonctionnement et les objectifs de ce pôle.

  1. Quels sont les principaux enjeux et outils de la formation au sein des juridictions financières en 2019 ?

La politique de formation couvre les diverses missions des juridictions financières (contrôle des comptes et de la gestion, contrôle juridictionnel, contrôle des actes budgétaires, évaluation des politiques publiques) et vise la meilleure adéquation avec la programmation des contrôles. Afin d’être au plus près des besoins, le pôle formation s’appuie sur un réseau de correspondants formation.

L’offre de formation est conçue selon une logique pyramidale : un socle de formations obligatoires est dispensé sur les fondamentaux du contrôle (comptabilité et analyse financière, contrôle de la gestion des ressources humaines et de la commande publique, etc.). S’y ajoute un catalogue thématique très varié. Plusieurs formations diplômantes sont également proposées. L’essentiel des formations est dispensé par des membres du corps et s’appuie sur des retours d’expériences de contrôle. En 2019, l’offre de formation a mis l’accent sur les formations au contrôle en environnement numérique pour développer les compétences en matière de contrôle des données et d’audit des systèmes d’information.

La Cour organise divers évènements de formation. Des conférences de courte durée – diffusées par visioconférence aux CRTC – sont proposées au moins une fois par mois. Elles mettent l’accent sur un thème d’actualité ou offrent un retour d’expérience de contrôle à la fois thématique et méthodologique.

La politique de formation de la Cour est ouverte sur l’extérieur et plusieurs partenariats de formation sont en vigueur, comme par exemple avec l’École nationale de la magistrature ou l’École nationale des greffes.

L’e-learning est en développement et une convention avec la plateforme France Université Numérique a été signée cet été.

  1. Quel cursus de formation est proposé aux nouveaux arrivants en chambre régionale des comptes ?

La Cour des comptes organise deux fois par an une session d’accueil d’une dizaine de jours pour les nouveaux arrivants. Elle constitue un temps fort de présentation du fonctionnement institutionnel des juridictions financières et des différentes missions. Ces sessions sont complétées par un module propre aux personnels de contrôles des CRTC qui se déroule au sein d’une chambre régionale des comptes, à l’instar de ce que vient de proposer la CRC Bretagne du 7 au 9 octobre dernier.

  1. Comment le pôle formation s’est adapté au besoin d’individualisation des parcours de formation ?

Une politique de contractualisation d’un parcours individuel de formation est déployée depuis bientôt deux ans. Obligatoire pour tous les nouveaux arrivants, elle permet d’être acteur de sa formation sur un horizon de deux ans. Cela se traduit par un dialogue avec le pôle formation, les correspondants formation et la hiérarchie.

  1. Quels sont les principaux indicateurs du pôle formation ?

Nos deux principaux indicateurs de suivi sont quantitatifs. Ils s’attachent notamment à vérifier que les personnels de contrôle nouveaux arrivants suivent les formations obligatoires et que les personnels de contrôle présents depuis plus de cinq ans continuent à s’inscrire dans le dispositif de formation continue.

De manière plus spécifique, le pôle formation est certifié ISO 9001 depuis cet été. Nous veillons au respect des processus et indicateurs de qualité propres à la mise en œuvre de notre offre de services.