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Covid-19 : les juridictions financières continuent d'assurer leurs missions

CRC NORMANDIE

Suite aux décisions annoncées par le Président de la République, la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes (CRC) ont adopté une organisation qui impose le travail à distance et permet le respect scrupuleux des règles de confinement et de restriction des déplacements.

Les audiences publiques ont été suspendues et toutes les procédures sont désormais dématérialisées.
Les juridictions financières continuent donc, jusqu'à nouvel ordre, d'assurer leurs missions de contrôle du bon emploi des deniers publics et d'information des citoyens.
Elles mèneront en particulier à bien, dans les délais fixés par la loi, les travaux débouchant sur des rapports ou des avis obligatoires, notamment : pour la Cour, le rapport sur l’exécution du budget 2019 de l’État et la certification de ses comptes ; pour les CRC, les avis budgétaires sur la gestion des collectivités territoriales à la demande des préfets.
L’ensemble des travaux d’instruction sont conduits avec le souci premier des administrations et organismes contrôlés, afin de ne pas induire de charges ou de contraintes qui viendraient gêner leurs missions, dans un contexte où l’action publique est désormais entièrement tournée vers la lutte contre l’épidémie de Coronavirus et vers la préservation de la santé et la sécurité de nos concitoyens.