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Commune - Argenteuil (95) - Finances publiques locales

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre rend public un troisième et dernier rapport sur la gestion de la commune d’Argenteuil, commune la plus peuplée (108 865 habitants) du Val-d'Oise et la troisième de la région Île-de-France, après Paris et Boulogne-Billancourt.

La chambre rend public un troisième et dernier rapport sur la gestion de la commune d’Argenteuil, commune la plus peuplée (108 865 habitants) du Val-d'Oise et la troisième de la région Île-de-France, après Paris et Boulogne-Billancourt.

Ce rapport aborde la gestion financière de la collectivité, selon plusieurs angles : la fiabilité des comptes, la gestion de la dette et les relations avec l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine, au sein duquel la commune a été intégrée, au 1er janvier 2016.

La chambre a constaté que si la sincérité des comptes n’était globalement pas en cause, nombre d’anomalies affectaient encore leur fiabilité et la qualité de l’information financière due à l’assemblée délibérante et aux administrés.

Passée de 211 M€, à la fin de 2010, à 317 M€ au 31 décembre 2015, l’encours de dette de la commune s’est alourdi de 75 M€ au 1er janvier 2016, la commune ayant dû intégrer dans ses comptes des emprunts souscrits par la communauté d'agglomération d'Argenteuil Bezons (CAAB), désormais dissoute. Les charges financières ont donc quasiment été multipliées par 4 au cours de la même période, passant de 6,4 M€ à 24,2 M€.

La structure de la dette communale a été assainie, les emprunts à faible risque de taux constituant désormais près de 80 % de l’encours. Toutefois, le coût de sortie des emprunts à risques dont la commune a dû s’acquitter reste difficile à évaluer, dans la mesure où le suivi comptable de ces opérations n’a pas toujours été conforme à la réglementation et où les contrats d’emprunt ayant fait l’objet d’un refinancement ont souvent été scindés et/ou pour certains fusionnés. À titre d’exemple, lors de la dernière opération de refinancement conclue avec la société de financement local (SFIL), les indemnités de refinancement se sont élevées à 41 M€, pour un capital refinancé de 55,1 M€. Il est cependant prévu que ces indemnités soient couvertes en partie par le Fonds de soutien aux emprunts à risque créé en 2014.

Contrairement au principe initialement affiché, la modification du périmètre de l’intercommunalité résultant de l’adhésion de la ville d’Argenteuil à la métropole du Grand Paris, en tant que membre de l’établissement public territorial (EPT) Boucle Nord de Seine, n’a pas été neutre budgétairement pour la commune. En effet, suite à la décision de l’établissement public territorial de ne conserver que les compétences obligatoires et de restituer à la commune les compétences dites supplémentaires, Argenteuil devra supporter 33 M€ de dépenses, contre 29 M€ de recettes en provenance de l’établissement public territorial. Cette charge accrue de 4 M€, la commune devra la compenser par des économies de gestion. De plus, les relations avec l’établissement public territorial obéissent à un schéma complexe dont toutes les conséquences financières ne sont pas encore matérialisées à ce jour.

Enfin, le déficit prévisible résultant de la liquidation de la communauté d'agglomération d'Argenteuil Bezons fait encore peser un risque financier supplémentaire pour la commune qui n’a pas constitué de provision à ce titre.

Voir le rapport