Le 15 septembre, le Procureur général a rendu visite à la chambre régionale des comptes Hauts-de-France. Il était accompagné d’Alain Slama, substitut général. Une réunion de travail avec le personnel de la chambre a été suivie de l’audience solennelle de rentrée de celle-ci.
Devant le personnel de la chambre, le Procureur général a d’abord évoqué celles des récentes réformes internes aux juridictions financières qu’il estime les plus significatives : l’élargissement de la composition du comité du rapport public et des programmes à des présidents de chambres régionales et territoriales des comptes, le développement des travaux communs, le jugement en premier ressort des dossiers contentieux par une chambre mixte composée à parité de magistrats de la Cour et de chambres régionales. En outre, ces dernières peuvent désormais conduire des évaluations de politiques publiques territoriales et publier des rapports thématiques régionaux. Pour sa part, la chambre Hauts-de-France figure parmi les quelques chambres régionales et territoriales inaugurant le nouveau métier d’évaluation d’une politique publique territoriale, et vient de publier son premier rapport thématique sur « Le recyclage des friches dans les Hauts-de-France : Concilier construction de logements et sobriété foncière ».
Ces réformes ménagent une plus grande place aux citoyens, qui peuvent désormais, à travers la « plateforme citoyenne », suggérer des thèmes de contrôle aux juridictions financières, et à travers la « plateforme de signalement », appeler leur attention sur l’éventuelle irrégularité d’actes de gestion. La chambre Hauts-de-France dispose d’un savoir-faire en la matière, ayant déjà reçu directement moultes signalements, dont certains très circonstanciés, l’ayant motivée à engager des contrôles, sous la forme d’audits flashs, qui se sont révélés fructueux.
Le Procureur général a ensuite répondu aux questions, portant sur sa politique de poursuite, sur les premiers arrêts de la chambre du contentieux, et sur la politique du « 100 % publication » à la Cour et ses effets sur la médiatisation des travaux communs.
Le Procureur général était ensuite l’invité d’honneur de la chambre, à l’occasion de son audience solennelle de rentrée, organisée en la présence de nombreux représentants locaux des services de l’Etat, parlementaires et élus locaux.
Après une présentation de l’activité de la chambre par Fabrice Navez, procureur financier dirigeant le ministère public, le président de cette dernière, Frédéric Advielle, a souligné la demande de transparence sur la gestion publique extrêmement forte de la part des citoyens : le site internet de la chambre Hauts-de-France a été consulté à 110 000 reprises en 2022, 55 000 téléchargements de rapports ayant été effectués. Les citoyens voient incontestablement dans les juridictions financières un réel tiers de confiance. Il a ensuite évoqué la situation financière très favorable des collectivités territoriales, qui ne doit pas pour autant exonérer les pouvoirs publics d’engager le chantier indispensable du renforcement de la mutualisation des services entre collectivités, du développement de la péréquation, et du renforcement d’une intercommunalité respectueuse des territoires.
Le Procureur général, pour sa part, a présenté au parterre présent de fonctionnaires et d’élus l’économie du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, entré en vigueur le 1er janvier dernier. L’époque est aujourd’hui à « l’établissement de fondations solides à un édifice dont la construction est essentiellement jurisprudentielle », a-t-il déclaré. Bien que les élus locaux ne soient, pour la plupart des infractions, pas justiciables, le Procureur général a souligné que sur ses cinq premiers réquisitoires, trois ont visé des élus locaux, pour des faits notamment de non exécution d’une décision de justice, ce qui a suscité l’intérêt de l’assistance. Conscient que le nouveau régime est source d’inquiétude chez nombre de gestionnaires publics, le Procureur général a terminé son propos en annonçant la tenue, le 8 novembre, d’un colloque intitulé « Gestionnaires publics ; quelle responsabilité financière ? »
L’audience solennelle a été suivie d’un moment de convivialité qui a permis aux invités d’échanger avec le personnel de la chambre.
