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Audience publique - Requête en révision de jugement - Requête en révision d'ordonnance

CRTC ANTILLES-GUYANE

Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le mardi 22 octobre 2019 à 9 h30.
Parc d'activités La Providence, Kann' Opé, bât. D, 97181 Les Abymes.

Ordre du jour : 
Requête en révision de jugement n° 2005-00126 : 
- Collège Petit Manoir du Lamentin (Martinique); Affaire  n° 2019-0073 - Exercices 1986 à 1998;
Requête en révision de l'ordonnance n° 2012-0016 : 
- Lycée professionnel Petit Manoir (Martinique); Affaire n° 2019-0074 - Exercices 1994 à 2010.