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Audience publique - Prestation de serment - Amende pour non production de comptes - Jugements des comptes -

CRTC ANTILLES-GUYANE

Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le mardi 28 mai 2019 à 9 h.
Parc d'activités La Providence, Kann'Opé, bât. D, 97181 Les Abymes.

Ordre du jour :
Prestation de serment :

- M. Stéphane LEBRETON, comptable de la trésorerie de l'agglomération de CAP Excellence;
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Amende pour non production de comptes :
- Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Guadeloupe, exercice 2011;
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Jugements des comptes :
- Collège Léo OTHILY; exercices 2012 à 2014;
- Commune du Gosier; exercices 2010 à 2014.