Sort by

Actualités

Actualités

Audience publique - Jugements de comptes

CRTC ANTILLES-GUYANE

Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le mardi 10 avril à 9h30. Parc d'activités La Providence - Kann' Opé - Bât. D - BP 157 - 97181 Les Abymes.


JUGEMENT DES COMPTES :
 - Commune de Capesterre de Marie-Galante (Guadeloupe) - Exercices 2010 à 2012 - Affaire n° 2018-024
 - Commune de Sainte-Anne (Guadeloupe) - Exercices 2012 à 2015 - Affaire n° 2018-031
 - Hôpital du Marin (Martinique) - Exercices 2010 à 2014 - Affaire n° 2018-005
 - IMED de Guyane (Guyane) - Exercices 2010 à 2014 - Affaire n° 2017-0273