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Audience publique - Installation d'une conseillère - Prestation de serment - Jugements pour non présentation de comptes - Jugement des comptes.

CRTC ANTILLES-GUYANE

Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le jeudi 27 septembre 2018 à 9h30. Parc d'activités La Providence - Kann' Opé - Bât. D - BP 157 - 97181 Les Abymes.

Installation :
Madame Sabah-Nora FAOUZI, première conseillère des chambres régionales des comptes des Antilles et de la Guyane et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
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Prestation de serment :
Madame Sylvia SERMANSON, agent comptable au lycée de Baimbridge des Abymes.
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Jugements d'amende pour non présentation de comptes :
- Conseil départemental de la Guadeloupe, exercices 2013 à 2015, affaire n° 2018-0081;
- Maison départementale des personnes handicapées de la Guadeloupe, exercices 2013 à 2015, affaire n° 2018-0082;
- Office départemental de l'eau de la Guadeloupe, exercices 2013 à 2015, affaire n° 2018-0083;
- Syndicat des routes de Guadeloupe, exercices 2013 à 2015, affaire n° 2018-0084;
-SDIS de Guadeloupe, exercices 2013 à 2015, affaire n°2018-0085.
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Jugement des comptes :
- Commune de Sainte-Anne (Martinique), exercices 2010 à 2014, affaire 2018-0079.