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Accessibilité

COUR DES COMPTES

Accessibilité

Cette page n'est pas une page d'aide à la navigation et à la consultation du site.

Elle vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur ce site conformément au RGAA (Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations).

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté. Y compris aux personnes qui présentent un ou plusieurs handicap(s) et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de : 

  • Naviguer avec des synthèses vocales et/ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile. Pour cela, le site doit respecter des normes rigoureuses lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration de conformité au RGAA

La déclaration de conformité du site « ccomptes.fr » a été établie le 28 août 2017. La version utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2016 du RGAA.

Identité du déclarant

La Cour des comptes
13, rue Cambon
75100 Paris Cedex 1

Email : courdescomptes@ccomptes.fr

Téléphone : 01 42 98 95 00

Technologies utilisées sur le site

  • HTML5

  • CSS

  • JavaScript

  • ARIA

  • SVG

  • CMS Drupal

  • Open Street Map

  • Transcodage de PDF en HTML (côté serveur)

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons de navigateur et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 54 et NVDA 2017.1
  • Firefox 54 et Jaws 17
  • Internet Explorer 11 et NVDA 2017.1
  • Internet Explorer 11 et Jaws 17
  • Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation : Color Contrast Analyser, Contrast Finder Firebug, Web Developer Toolbar (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Résultats des tests

Un audit du site, réalisé par la société Atalan en juillet 2017, révèle une conformité globale au RGAA (niveau AA) de 93%.

51 critères conformes

4 critères non conformes

Détails des non conformités

Critère 1.2

Le critère 1.2 « Pour chaque image de décoration ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle vide ? » n’est pas conforme.

À la date de l’audit, ce critère a été validé sur l’ensemble des pages de l’échantillon. Toutefois, il est conservé comme invalidé car il peut subsister des images décoratives dotées d’un texte de remplacement sur des images contribuées.

La validation de ce critère est liée à l'accompagnement au changement auprès des contributeurs du site. Ceux-ci disposent désormais d’un guide éditorial d’accessibilité qui leur permettra de publier des contenus accessibles.

Critère 3.3

Le critère 3.3 « Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé ? » n’est pas conforme.

De manière générale, les associations de couleurs du site sont suffisamment contrastées. À l’exception de certains textes blanc superposés à des images d’arrière-plan.

À noter que les contributeurs de la Cour des comptes y ont été sensibilisés (utilisation de l’outil « Color Contrast Analyser ») et veilleront à utiliser des images d’arrière-plan suffisamment foncées pour garantir une lisibilité correcte des textes blanc superposées à celles-ci.

Critère 8.2

Le critère 8.2 « Pour chaque page web, le code source est-il valide selon le type de document spécifié ? » n’est pas conforme.

En effet, certaines pages du site comportent des erreurs de validation HTML selon le standard W3C.

Toutefois, à notre connaissance, ces quelques erreurs ne provoquent pas de réels problèmes d’accessibilité (aucune incidence sur les aides techniques, notamment).

Critère 10.4

Le critère 10.4 « Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à 200%, au moins ? » n’est pas conforme.

Dérogations

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Vous pouvez donc obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à courdescomptes@ccomptes.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir.

Les informations demandées vous seront transmises dans les plus brefs délais.

Pages comportant une ou des dérogations

Sur Twitter

L’encart « Sur Twitter » (intégré via l'API Twitter) affichant les derniers tweets de la Cour des comptes présent sur certaines pages du site n’est pas pleinement accessible.

Fonctionnalité « Partager cette sélection »

Sur certaines pages du site, une fonctionnalité de partage sur Twitter, Facebook et par email est proposée lors de la sélection de texte à la souris.

Cette fonctionnalité n’est entre-autres pas accessible au clavier seul et avec un lecteur d’écran.

À noter que cela n’est pas bloquant pour l’accès à l’information.

Carte interactive

La carte interactive « OpenStreetMap » de la page de recherche par localisation, bien qu’utilisable, n’est pas pleinement accessible avec un lecteur d’écran.

Documents PDF en téléchargement

Au moment de cet audit, les documents PDF proposés en téléchargement ne sont pas totalement accessibles.

La mise en accessibilité de l’ensemble de ces documents déjà disponibles représenterait un travail très conséquent.

Par conséquent, la Cour des comptes proposera une version accessible, si elle est disponible, de ces documents sur demande.

Pour obtenir une version accessible d’un document, nous vous invitons à nous contacter via un des moyens proposés dans la partie suivante « Amélioration et contact » en indiquant le nom du document concerné.

À noter enfin que la Cour des comptes a lancé un chantier de prise en compte de l’accessibilité sur toute la chaîne de production de documents PDF.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez.

Via le formulaire en ligne

Pour nous contacter via le formulaire en ligne, accédez simplement à la page « Contact » et renseignez le formulaire.

Par email

Pour nous contacter par mail, vous pouvez écrire directement à l’adresse suivante : courdescomptes@ccomptes.fr.

Par téléphone

Pour nous contacter par téléphone, vous pouvez appeler le numéro suivant : 01 42 98 95 00. Ce numéro est disponible du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.

Nous contacter par voie postale

Si vous préférez nous contacter par courrier, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

La Cour des comptes
Direction de la communication
13, rue Cambon
75100 Paris Cedex 1

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits
7, rue Saint-Florentin
75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne

L'audit de conformité en accessibilité du site de la Cour des comptes a été réalisé par Atalan

Société de conseil spécialisée dans l’accessibilité numérique et la sensibilisation au handicap
Tél. : 01 45 26 77 89
Site internet : www.atalan.fr

Contacts :

Sébastien Delorme : sdelorme@atalan.fr
Johan Ramon : jramon@atalan.fr