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Key figures

La Cour des comptes fait l’objet d’un quadruple contrôle :

•    comme toute institution financée par l’argent public, la Cour voit son budget voté et contrôlé par le Parlement ;

•    elle s’appuie sur un dispositif formalisé d’audit et de contrôle interne ;

•    par ailleurs, ses comptes sont examinés par un commissaire aux comptes ;

•    enfin, elle se soumet régulièrement au regard critique d’institutions supérieures de contrôle étrangères dans le cadre
de revues par les pairs.

Chiffres clés

Les juridictions financières en chiffres

17 CRTC

Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) sont au nombre de 13 en métropole et de 4 en outre-mer.

1 783 personnes

Les effectifs moyens des juridictions financières sont de 759 personnes à la Cour des comptes et 1 024 dans les chambres régionales et territoriales des comptes. 

169 millions d'euros

Les dépenses d’activité moyennes (hors charges de pension) des juridictions financières s’élèvent à 169 M€ pour la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière en 2018.

17 463 organismes

1 030 organismes sont soumis au contrôle juridictionnel de la Cour des comptes et 16 433 à celui des chambres régionales et territoriales des comptes.

365 observations définitives

Sous forme de rapports publics, communications, lettres et référés adressés en 2019 par la Cour des comptes

1 571 Recommandations

La Cour des comptes a formulé 1571 recommandations en 2015, 2016 et 2017. 72,4 % d'entre elles ont été partiellement ou totalement mises en oeuvre.

835 communications

En 2018, les chambres régionales et territoriales des comptes ont produit 633 rapports d'observations définitives et 202 communications administratives de présidents de chambre ou de procureurs financiers.