KIM
MINISTÈRE
CHARGÉ
DES
COMPTES
PUBLICS
Litera
Éjetiitê
figtentiir
TÉLÉDOC
248
139,
RUE
DE
BERCY
75572
PARIS
CEDEX
12
N°
DF-8BCJS-24-0016
Direction
du
Budget
Paris,
le
30/07/2024
LA
DIRECTRICE
DU
BUDGET
à
Monsieur
le
Président
de
la
Illème
Chambre
de
la
Cour
des
Comptes
13,
rue
Cambon
75001
PARIS
Objet
:
Réponse
de
la
direction
du
budget
au
relevé
d'observations
définitives
portant
sur
la
gestion
du
service
à
compétence
nationale
(SCN)
des
musées
et
domaines
des
châteaux
de
Compiègne
et
Blérancourt
Par
courrier
en
date
du
9
juillet
2024,
vous
m'avez
adressé
pour
réponse
les
observations
définitives
relatives
au
Service
à
compétence
nationale
des
musées
et
domaine
des
châteaux
de
Compiègne
et
Blérancourt,
pour
les
exercices
2013
et
suivants.
Les
observations
définitives
font
état
des
difficultés
de
gestion
rencontrées
par
le
service
à
compétence
nationale
précité
ainsi
que
d'importants
besoins
en
investissements.
Ces
analyses
ainsi
que
les
recommandations
formulées
par
la
Cour,
dont
j'ai
pris
connaissance
avec
intérêt,
appellent
les
éléments
de
réponse
suivants
de
ma
part.
Il
convient
de
préciser
d'emblée
que
la
Direction
du
budget
n'entretient
aucun
lien
direct
avec
les
musées
et
domaine
des
châteaux
de
Compiègne
et
Blérancourt
qui,
du
fait
de
leur
statut
juridique,
ne
sont
rattachés
qu'au
ministère
de
la
Culture
et
placés
sous
l'autorité
hiérarchique
du
Service
des
musées
de
France.
Les
principaux
enjeux
budgétaires
du
SCN
de
Compiègne
et
Blérancourt,
en
particulier
s'agissant
des
projets
d'investissements
du
musée
-château
de
Compiègne,
sont
toutefois
bien
connus
de
la
Direction
du
budget
en
raison
des
échanges
conduits
avec
le
ministère
de
la
Culture
dans
le
cadre
des
projets
de
loi
de
finances.
S'agissant
des
difficultés
de
gestion
rencontrées
par
le
service
à
compétence
nationale,
la
Direction
du
budget
note
qu'il
existe
au
sein
du
SCN
une
faiblesse
dans
la
gouvernance
de
la
structure,
imputable
à
l'existence
de
responsabilités
de
gestion
partagées
entre
plusieurs
acteurs
(le
ministère
de
la
Culture,
le
directeur
du
SCN,
le
CMN,
GrandPalaisRMN,
etc.),
caractéristiques
du
statut
des
SCN.
Le
statut
SCN
ne
serait
plus,
d'après
la
Cour,
adapté
au
musée
et
domaine
du
château
de
Compiègne,
et
rendrait
nécessaire
la
création
d'un
établissement
public
administratif.
Or,
la
Direction
du
budget
constate,
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
tutelle
et
du
rôle
d'administrateur
pour
différents
établissements
publics
du
ministère
de
la
Culture,
que
plusieurs
établissements
publics
créés
-
alors
que
les
structures
n'avaient
pas
les
moyens
de
leurs
ambitions
faute
d'un
potentiel
de
ressources
propres
suffisant
-
pâtissent
aujourd'hui
d'une
autonomie
de
gestion
que
leur
niveau
d'activité
ne
permet
pas
de
financer
-
2
-
En
effet,
la
création
d'un
établissement
public
administratif
suppose
l'atteinte
d'une
taille
critique
suffisante,
en
matière
d'activité,
afin
que
la
structure
puisse
être
en
capacité
de
supporter
les
coûts
associés
à
l'autonomie
de
gestion
-
coûts
qui
sont
mutualisés
dans
le
cadre
d'un
SCN
-
à
l'instar
du
déploiement
de
fonctions
supports
(services
financiers
et
RH)
et
des
investissements
conséquents
dans
la
structure
de
gestion,
notamment
dans
les
systèmes
d'informations.
La
réussite
de
la
transformation
d'un
SCN
en
un
établissement
public
dépend
étroitement
de
la
capacité
de
la
structure
à
développer
ses
ressources
propres
pour
assumer
son
autonomie
de
gestion.
S'agissant
du
musée
et
château
de
Compiègne,
la
Direction
du
budget
porte
un
avis
très
réservé
sur
la
transformation
du
SCN
en
un
établissement
public
administratif,
compte
tenu
de
l'activité
actuelle
et
potentielle
du
musée,
et
des
risques
d'insoutenabilité
budgétaire
à
venir.
La
Direction
du
budget
considère
qu'avant
toute
évolution
juridique,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
oeuvre
les
recommandations
à
champ
constant
formulées
par
la
Cour
pour
développer
l'activité
du
SCN,
et
notamment
la
fixation
d'objectifs
annuels
au
directeur
du
SCN
par
le
Service
des
musées
de
France;
l'approfondissement
de
la
relation
avec
la
RMN-GP
afin
d'accroitre
l'attractivité
des
expositions
;
la
mise
en
oeuvre
de
la
réforme
de
la
surveillance
afin
d'accroitre
les
horaires
d'ouverture
du
musée
;
le
développement
de
relations
partenariales
avec
la
ville
de
Compiègne
et
avec
le
château
de
Pierrefonds.
S'agissant
des
projets
d'investissements,
la
Direction
du
budget
a
connaissance
du
projet
de
rénovation
du
musée
national
de
la
voiture
(MNV)
du
château
de
Compiègne,
qui
lui
a
été
présenté
par
le
ministère
de
la
Culture
dans
le
cadre
des
travaux
sur
les
précédents
projets
de
loi
de
finances.
Si
ce
projet
poursuit
un
double
objectif
de
restauration
patrimoniale
et
d'amélioration
de
l'offre
muséale
du
château
de
Compiègne,
il
s'avère,
comme
le
note
la
Cour,
qu'il
ne
couvre
pas
l'ensemble
des
besoins
d'investissements
les
plus
urgents.
Compte
tenu
du
niveau
inédit
des
projets
d'investissements
proposés
par
le
ministère
de
la
Culture
dans
le
triennal
2025-2027,
de
l'absence
de
perspectives
économiques
étayées
associées
à
la
rénovation
du
musée
national
de
la
voiture
et
de
la
non
-couverture
des
besoins
patrimoniaux
les
plus
urgents,
la
Direction
du
budget
n'est
pas
favorable
à
la
validation
de
ce
projet
en
l'état.
De
façon
générale,
la
Direction
du
budget
ne
peut
qu'enjoindre
à
nouveau
le
ministère
de
la
Culture
à
programmer,
au
sein
d'une
enveloppe
compatible
avec
la
trajectoire
retenue
des
finances
publiques,
des
investissements
priorisés
et
phasés
dans
le
temps
pour
traiter
les
opérations
d'urgence
patrimoniale
au
sein
d'un
plan
pluriannuel
d'investissements
(PPI).
La
Directrice
du
Budrmt
Signé
électroni
e
nt
par
:
Mélanie
JODER
Date
de
signa
7/2024
Qualité
:
Directri
du
Budget
Mélanie
JODER