L’INJEP
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L’Institut national de la jeunesse et de
l’éducation populaire
A l’issue du contrôle des comptes et de la gestion de l’institut
national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) pour les
exercices 2000 à 2004, la Cour a constaté l’urgence qu’il y a à préciser
le positionnement et les missions de cet établissement, ainsi qu’à
renforcer le suivi financier de ses multiples activités.
Vis-à-vis de sa tutelle ministérielle, l’INJEP ne dispose pas de
toute l’autonomie qu’entraîne son statut d’établissement public.
La présidence du conseil d’administration de l’institut est
assurée depuis 1999 par le directeur d’administration centrale qui en
exerce la tutelle, c’est-à-dire le directeur de la jeunesse et de l’éducation
populaire. Cette situation est contraire à la logique de performance
instituée par la LOLF qui implique que tout risque de confusion soit levé
entre la responsabilité propre de l’opérateur et celle du directeur de
programme.
La Cour a relevé l’imprécision et l’hétérogénéité des missions
assignées à cet établissement.
Un tel constat qui reflète les difficultés qu’il y a à définir et à
apprécier ce que recouvrent véritablement les politiques conduites en
direction des jeunes, nécessite une redéfinition du rôle et du
positionnement de cet opérateur de l’Etat, ainsi qu’un resserrement de
ses objectifs. En effet, outre des activités de documentation et d’édition ou
l’organisation d’actions de formation, l’institut est chargé de la gestion
de dispositifs d’aides publiques et du développement d’applications et de
sites informatiques. Il assure également une fonction d’accueil hôtelier et
de restauration au bénéfice de nombreux intervenants et structures, dont
le ministère chargé de la jeunesse.
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COUR DES COMPTES
A ce titre, le ministère chargé de la jeunesse bénéficie non
seulement de tarifs nettement plus bas que ceux d’autres catégories
d’hôtes, mais également de diverses commodités sans contrepartie pour
l’établissement. Cette anomalie doit être corrigée et exige la mise en
place urgente d’une comptabilité analytique qui permette de mesurer le
résultat des multiples activités de l’institut et de procéder aux ajustements
tarifaires qui seraient nécessaires.
Par référé du 29 mars 2007, la Cour a saisi la ministre de la
santé, de la jeunesse et des sports pour l’inciter à prendre les mesures
correctrices nécessaires.
La Cour prend acte de la réponse reçue du ministre, qui a pris
des engagements en ce sens.
En réponse, la Ministre s’est engagée à revoir, sans
délais, le décret statutaire qui définit les missions de l’INJEP,
ainsi qu’à améliorer les modalités de gouvernance et de tutelle de
cet établissement, notamment en mettant fin à la présidence du
conseil
d’administration
assurée
par
un
directeur
d’administration centrale.
La Ministre a également précisé que l’INJEP disposera
d’une comptabilité analytique au début de l’année 2008, cette
démarche devant permettre à l’institut de mieux adapter ses
tarifs, y compris ceux à caractère préférentiel, aux seuils de
rentabilité identifiés dans ses divers domaines d’action.