Le
Président
291
boulevard
Raspail
75675
Paris
cedex
14
tél.
01
44
34
36
19
Monsieur
Nacer
MEDDAH
Président
de
la
troisième
chambre
Cour
des
comptes
13
rue
Cambon
75100
Paris
cedex
01
Paris,
le
28
août
2023
Objet:
Observations
définitives
de
la
Cour
des
comptes
faisant
suite
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
du
Centre
national
du
cinéma
et
de
l'image
animée
(CNC)
Monsieur
le
Président,
Vous
m'avez
adressé
le
6
juillet
2023
les
observations
définitives
intitulées
«
Centre
national
du
cinéma
et
de
l'image
animé»
que
la
Cour
rendra
publiques
en
les
mettant
en
ligne
sur
son
site
internet.
Conformément
à
l'article
R.
143-13
du
code
des
juridictions
financières,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver,
ci-après,
la
réponse
que
je
souhaite
apporter
à
la
présente
communication
aux
fins
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Cour.
Tout
d'abord,
je
tiens
à
vous
remercier
pour
ce
document
riche
d'enseignements
sur
la
période
2011-
2022
au
cours
de
laquelle
le
Centre
a
accompagné
les
filières
du
cinéma
et
de
l'audiovisuel
dans
leur
nécessaire
adaptation
aux
profondes
mutations
technologiques
et
économiques
auxquelles
ces
secteurs
ont
été
confrontés
au
cours
de
la
décennie
passée.
Je
tiens
également
à
remercier
la
Cour
pour
les
différentes
appréciations
favorables
qu'elle
porte
sur
la
politique
menée
par
le
Centre
au
cours
de
la
période
contrôlée.
En
particulier
:
1.
La
Cour
présente
le
Centre
comme
le
«
garant
du
modèle
français,
dit
d'exception
culturelle
»,
en
reconnaissant
notamment
:
o
sa
forte
agilité,
qui
lui
permet
de
s'adapter
en
permanence
aux
mutations,
nombreuses,
du
secteur
et
à
la
crise
sanitaire,
tout
en
conservant
une
«
capacité
stratégique
à
protéger
les
intérêts
à
moyen
et
long
terme
du
secteur
dont
il
a
la
charge
»
;
o
son
«
expertise
métier»
indiscutée,
grâce
à
un
«
dialogue
constant
avec
l'ensemble
de
l'écosystème
»
;
o
la
diversité
de
ses
leviers
d'intervention
(attribution
d'aides,
élaboration
de
la
réglementation
grâce
notamment
à
son
pouvoir
réglementaire
propre,
organisation
des
concertations,
«
juge
de
paix
pour
les
négociations
clés
»),
diversité
qui
lui
donne
les
moyens
d'agir
avec
efficacité
au
bénéfice
du
secteur.
2.
La
Cour
félicite
le
Centre
d'avoir
réussi
à
sécuriser
ses
ressources
fiscales,
en
anticipant
«
avec
beaucoup
d'acuité
»
l'essor
des
plateformes
et
en
déployant
«
une
politique
extrêmement
active
»
afin
d'ajuster
la
fiscalité
qui
lui
est
affectée
à
cette
nouvelle
donne.
Sur
ce
point,
je
remercie
également
la
Cour
de
valoriser
le
fait
que,
grâce
à
une
«
expertise
juridique
interne
de
qualité
et
réactive
»,
le
CNC
est
«
parvenu
à
emporter
des
contentieux
[fiscaux]
d'envergure,
dont
les
conséquences
auraient
pu
être
délicates
pour
la
stabilité
de
l'établissement
en
cas
d'échec
».
3.
La
Cour
porte
une
appréciation
positive
sur
de
larges
pans
de
l'action
du
Centre.
Ainsi,
elle
dresse
un
constat
favorable
des
aides
versées
à
l'audiovisuel,
en
soulignant
notamment
les
performances
désormais
remarquables
à
l'export
des
oeuvres
soutenues.
De
même,
s'agissant
du
soutien
à
l'industrie
du
jeu
vidéo,
la
Cour
en
souligne
globalement
l'efficacité.
centre
national
du
cinéma
et
de
l'image
animée
Ide.
•
Épdat
.
Reinliti
Rtnncrvye
firApeense
Mle
4.
La
Cour
constate
également
«
la
montée
en
puissance
récente
des
dispositifs
de
contrôle
des
aides
»,
grâce
à
la
fois
à
l'action
résolue
du
service
de
l'inspection
et
à
«
l'avancée
significative
»
que
constitue
la
mise
en
place
d'une
commission
de
contrôle
de
la
réglementation
à
l'autorité
renforcée.
Ce
constat
correspond
en
effet
à
une
ambition
forte
portée
par
le
Centre,
qui
constitue
la
contrepartie
logique
des
aides
apportées
aux
opérateurs
du
secteur.
5.
Enfin,
la
Cour
souligne,
sur
bien
des
aspects,
la
qualité
de
la
gestion
de
l'établissement.
En
particulier,
je
me
réjouis
que
la
Cour
relève
«
la
réussite
»
du
projet
d'ensemble
qu'a
constitué
le
déménagement
du
siège
parisien
intervenu
en
2018
;
de
même,
je
note
que
les
achats
et
les
frais
de
fonctionnement
interne
sont
présentés
comme
étant
«
sous
contrôle
».
D'une
part,
à
l'issue
d'une
analyse
pointue
d'un
échantillon
de
marchés,
la
Cour
évoque
une
«
pratique
encadrée
et
rigoureuse
de
la
commande
publique
».
D'autre
part,
l'analyse
d'un
échantillon
de
frais
de
mission,
de
déplacement
et
réception
n'a
pas
appelé
de
la
part
de
la
Cour
«
d'observations
particulières
»,
ce
qui
est
cohérent
avec
son
constat,
plus
général,
suivant
lequel
l'établissement
a
réussi
à
«
contenir
»
ses
frais
de
fonctionnement
au
cours
de
la
période
sous
revue.
Au
total,
si
des
marges
de
progrès,
bien
entendu,
demeurent,
y
compris
sur
ces
différents
points,
je
me
réjouis
de
ces
analyses,
qui
viennent
à
chaque
fois
récompenser
les
efforts menés
par
les
présidents
successifs
et
par
les
équipes
au
cours
de
la
période
sous
revue.
Pour
le
reste,
j'ai
pris
attentivement
connaissance
des
points
sur
lesquels
la
Cour
dresse
un
bilan
moins
satisfaisant
de
l'action
du
CNC
et,
si
des
aspects
de
la
gestion
de
l'établissement
demeurent
bien
évidemment
tout
à
fait
perfectibles,
je
ne
peux
cependant
partager
entièrement
plusieurs
observations
telles
que
formulées
par
la
Cour.
1.
S'agissant
de
la
politique
de
gestion
du
risque
financier
de
l'établissement,
dont
la
Cour
estime
qu'elle
«
témoigne
d'une
aversion
au
risque
excessive
»,
il
me
paraît
important
de
rappeler
que
c'est
précisément
à
la
demande
expresse
de
la
Cour
que
le
CNC
a
mis
en
place
le
provisionnement
de
ses
soutiens,
la
méthode
retenue
—
adossée
à
des
normes
claires
—
ayant
été
depuis
validée
par
trois
audits
menés
par
trois
commissaires
aux
comptes
différents.
Dans
ce
contexte,
je
ne
peux
que
marquer
mon
étonnement
de
voir
ainsi
la
Cour
formuler
des
observations,
pour
certaines
à
rebours
de
ses
précédents
contrôles,
sans
pour
autant
opposer
d'autres
normes
que
celles
mises
en
pratique
par
le
CNC.
Par
ailleurs,
l'interrogation
de
la
Cour
sur
l'étendue
des
dotations
exceptionnelles
reçues
de
I'Etat
durant
la
crise
sanitaire
appelle
en
retour
de
ma
part
deux
remarques.
D'une
part,
je
tiens
à
rappeler
que
ces
dotations
ont
essentiellement
servi
à
déployer
des
soutiens
massifs
exceptionnels
nécessaires
à
la
survie
même,
puis
à
la
reprise,
des
secteurs
du
cinéma
et
de
l'audiovisuel.
L'efficacité
d'ensemble
de
ces
soutiens
a
d'ailleurs
été
reconnue
par
la
Cour
dans
son
audit
-flash
de
2021,
et
elle
n'est
pas
davantage
remise
en
cause
par
le
présent
rapport,
ce
d'autant
plus
qu'elle
a
limité
par
ricochet
le
recours
aux
dispositifs
de
droit
commun
(chômage
partiel,
..
.).
D'autre
part,
je
souhaite
rappeler
que
l'établissement
a
lui-même
subi,
au
plus
fort
de
la
crise,
une
baisse
très
importante
de
ses
recettes
fiscales,
de
l'ordre
au
total
de
160
M€
en
2020
et
2021.
Autrement
dit,
sans
ces
soutiens
exceptionnels,
le
CNC
aurait
été
dans
l'incapacité
de
mettre
en
oeuvre
les
soutiens
urgents
qui
pourtant
s'imposaient
et
qui,
rétrospectivement,
se
sont
avérés
judicieux.
2.
S'agissant
de
la
gouvernance
du
Centre,
que
la
Cour
qualifie
de
«
marquée
par
une
grande
indépendance
»
et
qui
serait
caractérisée
par
un
«
manque
d'outils
de
pilotage
»,
je
tiens
en
retour
à
souligner
les
nombreux
efforts
accomplis
par
le
CNC,
au
cours
de
la
période
sous
revue,
en
matière
de
reporting
tant
auprès
de
ses
tutelles,
de
ses
administrateurs
que
de
l'ensemble
des
organes
de
contrôle.
Au-delà
de
la
production
de
rendus
de
comptes
formalisés,
les
échanges
sont
constants
avec
la
ministre
de
la
Culture
et
les
tutelles.
Ils
concernent
aussi
bien
les
choix
stratégiques
du
Centre
que
les
principaux
sujets
relevant
de
la
gestion
de
l'établissement.
A
cet
égard,
le
caractère
apaisé
des
conseils
d'administration
s'explique
largement
par
la
circonstance
que
des
rencontres
préalables
avec
les
administrateurs
ont
lieu
en
amont
des
séances
pour
leur
présenter
en
détail
l'ordre
du
jour
et
répondre
à
leurs
questions.
Par
ailleurs,
au-delà
de
ces
échanges
récurrents
et
formalisés,
le
CNC
—
du
fait
de
la
sensibilité
politique
des
sujets
qu'il
traite
-
fait
régulièrement
l'objet
de
contrôles
extérieurs
qui
permettent
de
questionner
ses
choix
stratégiques
et
de
vérifier
sa
gestion.
Pour
ne
prendre
que
les
trois
dernières
années,
le
CNC
a
ainsi
été
contrôlé
trois
fois
par
la
Cour
des
comptes
et
deux
fois
par
le
Sénat.
A
cela
s'ajoutent
de
nombreuses
études
indépendantes
menées
à
l'initiative
-
2
-
du
Centre,
et
qui
visent
à
expertiser
l'efficacité
de
certains
pans
de
son
action
:
à
titre
d'exemple,
et
en
anticipation
d'ailleurs
de
la
préconisation
de
la
Cour,
le
CNC
vient
de
publier
une
étude
sur
les
crédits
d'impôts
et
leurs
retombées
économiques,
réalisée
par
un
cabinet
indépendant.
3.
S'agissant
de
la
complexité
du
modèle
qui,
selon
la
Cour,
conduirait
à
un
manque
de
«
transparence
»,
je
souhaite
rappeler
que
la
sophistication
de
l'information
financière
est,
d'une
part,
inhérente
à
l'activité
du
Centre
(diversité
des
mécanismes
de
soutien,
mode
de
financement
par
taxes
affectées,
ces
deux
spécificités
intrinsèques
singularisant
le
CNC
par
rapport
à
d'autres
établissements
publics)
et,
d'autre
part,
la
conséquence
directe
collatérale
de
la
mise
en
oeuvre
scrupuleuse
des
précédentes
recommandations
de
la
Cour
des
comptes
et
du
passage
à
la
GBCP,
laquelle
a
notamment
affirmé
le
principe
de
base
d'instauration
d'une
autonomie
entre
les
comptabilité
budgétaire
et
générale.
Il
en
découle
que
les
recoupements
et
les
croisements
d'informations
financières
et
comptables
s'avèrent
inévitablement
ardus.
S'agissant
par
ailleurs
de
la
diversité
du
système
d'aides,
il
doit
d'abord
être
tenu
compte
du
fait
que
le
Centre
a
un
très
large
périmètre
d'intervention
qui
implique
un
grand
nombre
d'acteurs,
eux-mêmes
caractérisés
par
une
forte
hétérogénéité.
Du
reste,
les
professionnels
ne
pâtissent
pas
de
cette
complexité
relative
:
comme
le
note
la
Cour
elle-même,
ils
en
ont
une
«
très
grande
connaissance
»
et
les
évolutions
apportées
aux
différents
dispositifs
sont
toujours
concertées
avec
eux
en
amont.
Au
total,
si
le
CNC
entend
poursuivre
ses
efforts
pour
améliorer
la
lisibilité
de
ses
comptes
et
pour
rationaliser
ses
soutiens,
je
tiens
à
réaffirmer
que
l'activité
du
Centre
comporte
une
part
irréductible
de
complexité
qu'il
serait
illusoire
de
prétendre
résorber
complètement,
ce
d'autant
plus
qu'elle
constitue
aussi
le
reflet
du
modèle
original
du
fonds
de
soutien
et
d'une
volonté
d'ajuster
les
aides
à
la
réalité
de
la
situation
de
ses
bénéficiaires
dans
toute
leur
diversité.
4.
S'agissant
de
la
politique
de
soutien
au
cinéma,
je
ne
peux
que
regretter,
d'abord,
que
la
Cour
analyse
quasi
-exclusivement
la
performance
de
cette
politique
à
la
lumière
du
succès
des
films
aidés
en
salles,
en
faisant
abstraction
du
fait
que
ces
aides
—
et
en
particulier
les
aides
sélectives
—
portent
une
ambition
culturelle
autonome
et
visent
à
encourager
la
diversité
et
le
renouvellement
de
la
création.
A
cet
égard,
il
ne
saurait
être
fait
abstraction
des
performances
exceptionnelles
du
cinéma
français
dans
la
période
récente,
qui
représente,
en
2022,
25
%
des
films
sélectionnés
dans
les
dix
plus
grands
festivals
au
monde.
Par
ailleurs,
il
me
paraît
également
important
de
nuancer
les
constats
de
la
Cour
sur
trois
points.
Premièrement,
les
aides
à
la
production
cinéma
—
qui
concentrent
les
critiques
de
la
Cour
—
représentent
moins
de
20
%
des
dépenses
de
soutiens
mises
en
oeuvre
par
le
CNC.
Deuxièmement,
le
poids
des
seules
aides
CNC
dans
le
financement
des
films
d'initiative
française
(FIF)
est
stable
sur
la
période
sous
revue,
autour
de
10
%
des
devis.
Troisièmement,
la
part
relative
des
FIF
rassemblant
moins
de
20
000
spectateurs
est,
elle
aussi,
stable
sur
la
période
—
autour
de
30
%.
En
tout
état
de
cause,
le
coût
budgétaire
pour
le
CNC
associé
à
ces
films
qui
n'ont
pas
rencontré
un
large
public
reste
limité,
de
l'ordre
de
11
M€
(soit
moins
de
10
%
du
total
des
aides
à
la
production
cinéma).
Il
en
résulte
que
la
critique
tenant
à
une
«
efficience
décroissante
»
du
soutien
public
gagnerait
à
être
relativisée
—
étant
précisé
que
l'augmentation,
sur
la
période,
du
poids
des
crédits
d'impôts
est
le
corollaire
d'un
objectif
de
politique
publique
distinct,
consistant
à
favoriser
la
localisation
des
tournages
en
France
pour
encourager
une
activité
économique
dynamique
et
génératrice
d'emplois.
Pour
autant,
le
CNC
s'efforce
d'agir
sur
tous
les
leviers
à
sa
disposition
pour
permettre
à
chaque
film
de
trouver
son
public.
D'une
part,
j'ai
engagé
un
travail
de
renouvellement
et
de
diversification
des
commissions
consultées
avant
l'attribution
des
aides,
pour
que
ces
commissions
soient
composées
de
membres
mieux
aptes
encore
à
apprécier
le
potentiel
d'un
projet,
et
ses
chances
de
succès.
D'autre
part,
les
pouvoirs
publics
concentrent
désormais
leurs
efforts
sur
la
diffusion,
afin
que
les
oeuvres
produites
soient
mieux
exposées.
C'est
ainsi
que,
dans
la
lignée
du
rapport
rendu
par
le
président
Lasserre
en
avril
dernier,
la
réglementation
applicable
au
champ
du
cinéma
est
en
train
d'être
ajustée
pour
mieux
favoriser
la
diffusion
des
films
d'auteur
—
par
la
création
d'engagements
de
diffusion
(afin
que
ces
films
soient
proposés
sur
l'ensemble
du
territoire
national),
par
le
renforcement
des
engagements
de
programmation
(dont
l'objet
est
précisément
d'encourager
la
diffusion
des
films
de
la
diversité
dans
tous
les
cinémas)
et
par
une
réforme
de
l'aide
art
&
essai
(dans
le
but,
comme
le
suggère
la
Cour,
de
mieux
récompenser
les
cinémas
qui
font
le
choix
d'une
programmation
exigeante).
C'est
dans
cette
optique,
également,
que
le
CNC
est
en
train
de
renégocier
les
conventions
le
liant
avec
les
collectivités
territoriales,
pour
davantage
orienter
les
sommes
correspondantes
vers
l'éducation
à
l'image
et
la
médiation
culturelle,
et
ainsi
inciter
tous
les
publics
à
venir
en
salles.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Président,
à
l'expression
de
ma
haute
considération.
Dominique
BOUTONNAT