MINISTÈRES
ÉDUCATION
JEUNESSE
SPORTS
ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
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Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat
général
Bureau
des
études
et
des
affaires
générales
DAF
BÉAG
DAF-D2023-008711
Affaire
suivie
par
:
Frédéric
SERRERO
Tél
:
01
55
55
35
51
Mél
:
frederic.serreroeeducation.qouv.fr
110
rue
de
Grenelle
75357
Paris
SP
07
G:
\
serrero\2023-Communications
\2023
-40
-Formation
continue
enseignants
1-2D-2017-21-
ODP
\2023-40_E_PROJETSrepMINWormation
continue
enseignants
1-2D-2017-21-ODP-
PROJETrepMIN
V0.docx
Direction
des
affaires
financières
Paris,
le
SEP.
2023
Le
Secrétaire
général
Monsieur
le
Président
de
la
troisième
chambre
de
la
Cour
des
comptes
Objet
:
Réponse
au
relevé
d'observations
définitives
de
la
Cour
des
comptes
:
«
Formation
continue
des
enseignants
de
l'enseignement
public
»
Références
:
Votre
lettre
n°
S
2023
-
0729
du
6
juillet
2023
Par
lettre
citée
en
référence,
vous
m'avez
adressé
un
relevé
d'observations
définitives,
destiné
à
être
publié,
élaboré
au
terme
d'une
enquête
conduite
par
la
Cour
des
comptes
sur
la
formation
continue
des
professeurs
de
l'enseignement
public,
pour
les
exercices
2017
à
2021.
Les
recommandations
formulées
par
ce
rapport
sont
identiques
à
celles
qui
concluent
le
référé
n°
2023-743
du
3
juillet
2023,
adressé
au
ministre
par
le
Premier
président
de
la
Cour.
La
réponse
au
présent
rapport
ne
peut
donc
qu'être
complémentaire
à
celle
faite
par
le
ministre
au
référé,
à
laquelle
je
me
permets
de
vous
renvoyer.
Partant,
vous
trouverez
ci-après
les
remarques
ponctuelles
qu'appelle
le
présent
relevé
d'observations
définitives
;
elles
émanent
de
la
direction
générale
des
ressources
humaines
relevant
du
secrétariat
général
des
ministères
chargés
de
l'éducation
nationale,
de
la
jeunesse,
de
l'enseignement
supérieur,
de
la
recherche,
des
sports
et
des
Jeux
olympiques
et
paralympiques.
1.
La
rémunération
des
formateurs
(point
2.3.2.1,
pages
36-37)
La
Cour
constate
que
«
les
professeurs
lauréats
du
certificat
d'aptitude
aux
fonctions
de
formateur
académique
(CAFFA)
n'ayant
pas
le
statut
de
formateur
académique
ne
perçoivent
aucune
prime
ou
rémunération
particulière,
contrairement
aux
titulaires
du
certificat
d'aptitude
aux
fonctions
d'instituteur
ou
de
professeur
des
écoles
maître
formateur
(CAFIPEMF)
»
(page
37,
2ème
§).
Ce
constat
mérite
des
éclaircissements.
D'une
part,
selon
les
décrets
qui
régissent
les
fonctions
de
formateurs
évoquées
par
la
Cour,
l'exercice
de
ces
fonctions
est
subordonné
à
la
détention
du
certificat
d'aptitude
correspondant.
D'autre
part,
selon
les
décrets
qui
régissent
les
compléments
de
rémunération
évoqués
par
la
Cour,
leur
versement
est
«
subordonné
à
l'exercice
effectif
des
fonctions
y
ouvrant
droit,
»
puisqu'il
s'agit
d'«
indemnités
de
fonctions.
»
Ces
données
juridiques
sont
rappelées
notamment
sous
ce
lien:
https://eduscol.ed
ucation.fr/423/certificat-d-aptitude-aux-fonctions-de-formateur.
Ainsi,
le
complément
de
rémunération
correspondant
est-il
versé
aux
détenteurs
du
CAFFA
qui
exercent
les
fonctions
de
formateurs
académiques
(second
degré)
dans
les
mêmes
conditions
qu'aux
détenteurs
du
CAFIPEMF
qui
exercent
les
fonctions
de
maîtres
formateurs
(premier
degré).
Autrement
dit,
si
la
détention
du
CAFFA
ou
du
CAFIPEMF
est
bien
une
condition
nécessaire
pour
bénéficier
d'un
complément
de
rémunération,
ce
n'est
pas
une
condition
suffisante.
2.
Le
développement
des
formations
d'initiative
locale
(point
3.1.1,
pages
52-55)
Une
organisation
efficace
de
formations
d'initiative
locale
(FIL)
repose
sur
un
réseau
de
formateurs
présentant
des
compétences
transversales,
afin
de
répondre
aux
besoins
communs
des
équipes
pédagogiques.
Ainsi,
afin
de
déployer
des
moyens
humains
au
niveau
adéquat,
les
académies
réalisent
une
cartographie
des
formateurs
(nombre
et
compétences),
et
peuvent
mettre
en
place
des
formations
de
formateurs,
en
s'appuyant
sur
le
programme
national
de
formation.
Le
développement
des
formations
locales
reste
un
objectif
important
du
schéma
directeur
de
la
formation
continue.
Une
impulsion
claire
est
donnée
en
ce
sens.
L'indicateur
de
suivi
n°
7
du
schéma
directeur
doit
permettre
de
s'assurer
de
la
montée
en
puissance
de
cette
modalité.
Il
mesure
le
nombre
de
jours
stagiaires
(JS)
de
FIL,
dont
les
formations
collaboratives
par
les
pairs,
et
leur
poids
dans
le
volume
total
de
formations.
Ainsi,
pour
2022-2023,
les
FIL
représentent
près
de
17
%
de
l'ensemble
des
formations.
3.
L'organisation
de
la
formation
continue
en
lien
avec
la
recherche
(point
3.1.3.2,
pages
59-60)
L'objectif
poursuivi
est
d'affirmer
la
place
des
Instituts
nationaux
supérieurs
du
professorat
et
de
l'éducation
tomme
partenaires
stratégiques
et,
plus
largement,
de
favoriser
le
lien
avec
les
universités
pour
le
développement
des
recherches
-actions
liées
à
la
formation
ainsi
que
des
certifications.
S'agissant
des
formations
diplômantes,
un
indicateur
mesure
le
nombre
de
jours
stagiaires
(JS)
et
leur
poids
dans
le
volume
total
de
formations.
Ainsi,
pour
2022-2023
:
BOP
JS
de
formations
diplômantes
Nombre
Poids
dans
le
volume
total
de
formations
140
(1er
degré,
public)
27
290
2,95
%
141
(2
nd
degré,
public)
17
816
2,39
%
214
(Soutien)
30
0,27
%
Enfin,
le
rapprochement
de
certaines
académies
avec
l'Institut
français
de
l'éducation
enrichit
l'offre
académique
de
formations
qui
mobilisent
les
recherches
en
éducation
et
renforcent
ainsi
l'ouverture
des
formateurs.
Le
Secrétaire
général
Thierry
LE
GO
2/2