Communiqué de presse
Montpellier, le 24 janvier 2023
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des
comptes et de la gestion du syndicat mixte des milieux aquatiques et des
rivières (SMMAR), un établissement public territorial de bassin (EPTB), pour
les exercices 2016 et suivants.
Créé en 2002 postérieurement à la crue de 1999, le SMMAR est un acteur du grand cycle de
l’eau
du bas
sin versant de l’Aude
. Son périmètre recouvre cinq départements et 16
intercommunalités,
dont les communautés d’agglomération de Carcassonne et du Grand
Narbonne. Il réunit 419 communes et 386 495 habitants.
Un acteur de premier plan pour une solidarité territoriale à l’échelle du bassin versant
Régulièrement marqué par les inondations et les sécheresses, le territoire connaît à la fois un
déficit structurel de la ressource en eau tout . Dans ce contexte, la s
tratégie et l’action du
SMMAR, tant pour la prévention des inondations que pour la gestion des milieux aquatiques et
de la ressource en eau, apparaissent adaptées, structurées et formalisées.
Une action adaptée au profit du territoire qui gagnerait à être diffusée
Pour être pleinement efficace, la stratégie de communication du SMAAR doit permettre la
mobilisation des collectivités territoriales : il s’agit de rappeler aux propriétaires riverains leurs
obligations pour la gestion de leurs cours d’eau
et de sensibiliser les populations aux risques et
aux gestes barrières à adopter.
La perspective de la gestion par une entité unique à l’échelle du bassin versant
Le SMMAR et sept syndicats de rivières du bassin versant constituent
aujourd’hui
un ensemble
indissociable. En 2021, ces structures employaient 61 agents, dont 30 pour le SMMAR.
Pourtant, l’
établissement public territorial de bassin
n’a fait l’objet d’aucun transfert ou
délégation de compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des
inondations
, l’organisation actuelle apparaissant en outre
perfectible pour des raisons évidentes
de cohérence et de financement. A ce jour,
rien n’interdirait la constitution d’un syndicat mixte
cumulant les missions dévolues aux syndicats de ri
vières et celles imparties à l’EPTB.
Contacts presse : Didier Gory
didier.gory@crtc.ccomptes.fr
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T +33 4 67 20 73 28
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