RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS,
ORGANISMES ET PERSONNES CONCERNÉS
LES COLLECTES
DE GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC
LIÉES À LA CRISE SANITAIRE
Exercices 2020 à 2021
Enquête auprès d
’
organismes bénéficiant de dons
Novembre 2022
•
Les collectes de générosité du public liées à la crise sanitaire - novembre 2022
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RÉPONSES
DES
ADMINISTRATIONS,
ORGANISMES ET PERSONNES
CONCERNÉS
Réponses reçues
à la date de la publication (28/11/2022)
Réponse du président de la Croix-rouge française
......................................
4
Réponse du président de la Fondation de l’Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris (AP-HP)
.........................................................................
4
Réponse du président de la Fondation de France
–
Ambassadeur de France
..............................................................................
6
Réponse de la présidente de la Fondation des Hôpitaux
.............................
6
Réponse du président de l’Institut Pasteur
..................................................
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RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE
Le rapport ne comprend plus d’annexes, l
a prise en compte de nos
commentaires sur cette partie n’a donc pas pu être vérifiée.
Les autres
remarques que nous vous avons adressées concernant le relevé
d’observations provisoires ont bien été prises en compte.
Vous trouverez ci-dessous notre retour concernant les deux
recommandations formulées dans le rapport :
Recommandation n°1 : procéder à une évaluation complète des
contributions volontaires en nature conformément au nouveau règlement
comptable en vigueur.
La Croix Rouge française dispose d’une p
rocédure de recensement
des contributions volontaires en nature. Elle bénéficie principalement de
bénévolat (272 M€ sur 297 M€ en 2020). Le recensement du bénévolat est
facilité par nos outils internes IMPACT et PEGASS où nos bénévoles
s’inscrivent pour pa
rticiper à nos différentes missions.
Pour les autres types de Contributions volontaires en nature (CNV),
leur valorisation est faite sur la base de la remontée d’informations du
réseau aux équipes de la Direction financière.
Projet de recommandation n° 2 : établir avant la fin du premier
semestre 2023 un bilan exhaustif et global, par grand type d’actions, de
l’utilisation des fonds collectés dans le cadre de la crise sanitaire.
Le rapport des actions de la Croix Rouge française réalisées dans
le cadre de la collecte a déjà été communiqué aux donateurs avec les
informations liées à l’emploi des fonds et la réalisation des actions.
RÉPONSE DU
PRÉSIDENT DE LA FOND
ATION DE L’ASSISTANC
E
PUBLIQUE
–
HÔPITAUX DE PARIS (AP-HP)
Je vous remercie d'avoir transmis le 10 octobre 2022 à Monsieur le
professeur Gabriel Steg, en sa qualité de Président par intérim de la
Fondation depuis le 1
er
juillet 2022, des extraits du projet de rapport
intitulé Les collectes de générosité du public liées à la crise sanitaire
–
Exercices 2020 à 2021, pour ce qui concerne la Fondation de I'AP-HP.
Ayant été élu président de la Fondation le 16 septembre 2022,
je vous adresse les observations que ce rapport appelle de ma part
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CONCERNÉS
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Chapitre III/l.B.2.b sur le financement d'actions sur le plus long
terme à destination des soignants, et notamment la contribution de la
Fondation de I'AP-HP au financement de la promotion professionnelle des
professionnels paramédicaux.
-
Il est écrit que : « Cette initiative soulève la question de la limite qui
doit être respectée entre des dépenses d'urgence des hôpitaux
susceptibles d'être légitimement prises en charge par la générosité du
public, et des dépenses de structure qui doivent continuer à relever
avant tout de l'État ».
La Fondation de I'AP-HP tient à préciser qu'elle est vigilante à ne pas
se substituer aux financements publics, mais à intervenir là où les
financements publics sont difficilement mobilisables ou dans des
délais longs.
-
Le soutien à cette action a, de plus, été décidé en réponse au souhait
du grand donateur « de s'investir dans des actions de long terme »
comme la Cour le rappelle en préambule de la section.
La Fondation de I'AP-HP souhaite rappeler que ce soutien à la
promotion professionnelle financée par I'AP-HP a bien été apporté en
complément des efforts déjà fournis par I'AP-HP.
Comme le souligne le rapport de la Cour en ce même paragraphe, « ce
soutien pour former aux métiers d'infirmiers, pendant trois ans, vient
compléter les efforts réalisés par I'AP-HP dans ce domaine pour renforcer
son attractivité et fidéliser ses personnels. En effet, en 2018, sont recensées
82 promotions professionnelles pour devenir infirmier, 155 en 2019, et un
saut quantitatif est franchi en 2020 avec 311 promotions professionnelles,
dont 51 financées par le grand donateur. »
La Fondation a ainsi financé en 2020 51 promotions professionnelles
pour devenir infirmier en plus des 260 financés par l'AP-HP (contre
155 en 2019, + 68 0/0), la part AP-HP représentant 84,6% du total.
En réponse aux recommandations formulées dans ce rapport, je
vous confirme que la Fondation de I'AP-HP s'engage à tout mettre en
œuvre pour procéder à l'évaluation des contributions volontaires en nature
conforme au nouveau règlement comptable en vigueur pour les quelques
dons en nature qu'elle a reçus depuis 2020.
La Fondation de I'AP-HP prévoit également d'établir un bilan
exhaustif et global, par grand type d'actions, de l'utilisation des fonds
collectés dans le cadre de la crise sanitaire, avant la fin du premier
semestre 2023.
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RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE LA FONDATION DE FRANCE
–
AMBASSADEUR DE FRANCE
Le contrôle effectué par la Cour a permis de mettre en évidence la
générosité exceptionnelle qui s’est manifestée dans notre pays pe
ndant la
crise sanitaire, et aussi d’illustrer concrètement
la réactivité et l’efficacité
de la philanthropie et de ses acteurs, qui ont pleinement joué leur rôle au
service de l’intérêt général dans cette période si particulière.
Pour ce qui la concerne directement, la Fondation de France se
félicite d’avoir réussi à remplir pleinement sa mission dans les conditions
inédites du confinement généralisé. Elle note avec satisfaction que la Cour
a plus particulièrement relevé la solidit
é des procédures d’attributions de
subventions de la Fondation de France, en dépit du contexte et de la
volumétrie des demandes traitées, et qu’elle a en outre salué la capacité
d’adaptation de la Fondation de France pour identifier les priorités, définir
les actions à soutenir, mettre en place de nouvelles modalités d’intervention
et assurer le suivi de la bonne utilisation des fonds confiés par les donateurs.
La Cour a également salué le soin apporté par la Fondation de
France à l’information des donateurs, par l’envoi de nombreux courriels
de restitution de l’opération entre avril 2020 et avril 2021. Elle a relevé
avec faveur la « réalisation de deux bilans très complets à six mois et un
an » de l’opération Tous unis contre le virus, qui témoignent de l’
attention
constante que la Fondation de France porte à cette exigence
d’information, cruciale pour honorer la confiance de ses donateurs.
La Fondation de France s’emploiera, comme elle l’avait elle
-même
initialement prévu, à établir un bilan exhaustif des actions menées grâce à
la générosité des donateurs, avant la fin du premier semestre 2023.
RÉPONSE DE LA PRÉSIDENTE DE LA FONDATION
DES HÔPITAUX
Nous avons pris connaissance avec la plus grande attention de
l’enquête que vous avez établie sur l’emploi
des dons reçus par les grandes
organisations caritatives durant la crise sanitaire du COVID.
Comme vous l’avez bien indiqué dans votre Rapport, cette période
a correspondu pour la Fondation des Hôpitaux à un déploiement très
exceptionnel de ses activités
à moyen constant et au prix d’un engagement
fort de ses équipes.
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Cette période a correspondu pour la Fondation des Hôpitaux
à
un
déploiement très exceptionnel de ses activités à moyen constant et au prix
d’un engagement fort de ses équipes.
Cette mission
n’est pas terminée. La Fondation des Hôpitaux est
très engagée sur des projets structurants au sein des établissements de soin
comme les espaces soignants ou comme la prise en charge des problèmes
de santé mentale des enfants et des adolescents.
Nous avons pris bonne note des recommandations formulées par la
Cour, que nous avons déjà commencé à mettre en œuvre.
Nous vous assurons de notre engagement à poursuivre le travail sur
les points non encore aboutis, pour établir un bilan exhaustif d’ici la fin du
premier semestre 2023.
RÉPONSE DU
PRÉSIDENT DE L’INSTI
TUT PASTEUR
L'Institut Pasteur salue la qualité de l'enquête menée par la Cour
des comptes au sujet des collectes de générosité du public liées à la crise
sanitaire de la covid 19 (exercices 2020 à 2021).
Fondation privée reconnue d'utilité publique, l'Institut Pasteur est
un centre de recherche biomédicale spécialisé dans la biologie du vivant
et notamment dans la lutte contre les maladies infectieuses émergentes.
L'Institut Pasteur s'est pleinement mobilisé dans la réponse à la
pandémie de la Covid-19, dès le mois de janvier 2020. Plus de
500 scientifiques de l'Institut Pasteur ont contribué à faire avancer nos
connaissances sur le SARS-CoV-2 et la Covid-19, à développer des
solutions diagnostiques, vaccinales et thérapeutiques, et à protéger les
populations grâce à leurs expertises en épidémiologie et en modélisation
mathématique.
L'Institut Pasteur a ainsi contribué à des avancées utiles en matière
de recherche et innovation, de mobilisation internationale
via
le Pasteur
Network (33 membres répartis dans 25 pays) et d'information du public et
de conseil au Gouvernement.
Au 1
er
novembre 2022, l'impact de la recherche menée à l'Institut
Pasteur se mesure au travers de plus de 450 publications scientifiques liées
au SARS-CoV-2 et/ou à la covid 19, 112 contrats de transfert de
technologie, 25 inventions protégées par brevet, une start-up créée
(Spiklmm).
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Une synthèse de la mobilisation et de l'impact de l'Institut Pasteur
dans la réponse à la crise Covid-19 en 2020 et 2021 est disponible sur le
site Internet de l'Institut Pasteur
1
. Ces informations, présentées de façon
claire et pédagogique, sont accessibles à tous.
L'Institut Pasteur souligne l'importance de la générosité de public
dans la réponse à la pandémie de Covid-19. En effet, cette ressource a joué
un rôle essentiel dans le soutien à la recherche dès les premières semaines
de la crise sanitaire.
La générosité du public est une source de financement essentielle
pour l'Institut Pasteur. Les dons, les legs et le mécénat représentent près
d'un tiers des ressources de l'Institut Pasteur en 2021 (112,4 millions
d'euros, sur un budget total de 354,4 millions d'euros en 2021). Les
ressources liées à la philanthropie contribuent ainsi significativement au
financement des missions sociales de l'Institut : la recherche, la santé
publique, l'enseignement et le développement des applications de la
recherche.
Alors que les besoins de financement pour couvrir les frais de
fonctionnement (en hausse) et assurer les investissements augmentent plus
rapidement que les financements publics pour la recherche, la générosité
du public joue plus que jamais un rôle primordial. Elle permet à la fois
d'assurer une grande réactivité dans la réponse aux crises et de financer
des projets de recherche à plus long terme. Elle garantit également
l'indépendance de la politique de recherche de l'Institut Pasteur au service
de la santé humaine.
L'Institut Pasteur salue la mobilisation de ses partenaires de
l'alliance « Tous unis contre le virus » et exprime sa profonde
reconnaissance à l'ensemble des donateurs, légateurs et mécènes qui
soutiennent la recherche en santé.
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