QUATRIEME CHAMBRE – PREMIERE SECTION
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AUDIENCE PUBLIQUE
Jeudi 15 octobre 2020 à 9 heures 30
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GRAND’CHAMBRE
(entrée 13, rue Cambon)
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1
ère
affaire
APPEL
SUR
JUGEMENT
SYNDICAT
MIXTE
DE
LA
ZONE
AÉROPORTUAIRE
DE
TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES
2
ème
affaire
APPEL
SUR
JUGEMENT
SYNDICAT
MIXTE
DE
COLLECTE
ET
DE
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MÉNAGÈRES
DE
L’OUEST-RÉMOIS
(SYCOMORE)
3
ème
affaire
APPEL
SUR
JUGEMENT
COLLÈGE
LÉO
OTHILY
DE
MANA
4
ème
affaire
APPEL
SUR
JUGEMENT
INSTITUT
LOUIS-MALARDÉ