Iff
Liberté
•
Égalité
•
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Paris,
le
5
ADUT
2020
N°1
0
1
9/20/SG
à
Monsieur
le
Premier
président
de
la
Cour
des
comptes
Objet
:
Rapport
public
thématique
relatif
à
la
gestion
de
Pôle
emploi,
dix
ans
après
sa
création.
J'ai
pris
connaissance
avec
intérêt
du
projet
de
rapport
par
lequel
la
Cour
dresse
un
bilan
approfondi
de
la
gestion
de
Pôle
emploi
au
terme
d'une
première
décennie
d'existence.
Son
analyse
porte
sur
de
multiples
dimensions
et
traite
tout
autant
du
pilotage,
de
la
gouvernance
et
des
résultats
de
l'opérateur
que
de
ses
modalités
internes
de
fonctionnement,
notamment
en
matière
de
gestion
financière
et
de
ressources
humaines.
Indépendamment
de
toute
considération
concernant
la
pertinence
des
analyses
de
la
Cour,
j'observe
que
les
constats
et
recommandations
formulés
s'inscrivent
dans
un
cadre
général
significativement
bouleversé
par
la
crise
économique
consécutive
à
la
pandémie
de
Covid-19.
Bien
qu'il
ne
soit
pas
encore
possible
d'évaluer
précisément
l'impact
de
cette
dernière,
il
apparait
certain
que
la
situation
du
marché
du
travail
va
connaître
une
dégradation
et
provoquer
une
hausse
importante
du
nombre
de
demandeurs
d'emplois
que
Pôle
emploi
devra
accompagner
dans
leur
recherche
et
indemniser.
C'est
à
l'aune
de
ces
défis
opérationnels
que
l'action
de
Pôle
emploi
sera
appréciée
dans
les
prochains
mois.
Je
note
en
premier
lieu
que
la
Cour
ne
remet
pas
en
cause
la
stratégie
mise
en
place
en
réponse
à
la
dernière
crise
économique
visant
à
intensifier
l'accompagnement
des
demandeurs
d'emploi
les
plus
en
difficulté.
L'instauration
de
modalités
de
suivi
et
d'accompagnement
différenciées
en
fonction
des
besoins
des
demandeurs
d'emploi
a
ainsi
permis
à
Pôle
emploi
de
faire
face
à
une
forte
augmentation
du
chômage
tout
en
maintenant
une
offre
de
services
adaptée
aux
besoins
de
ces
publics.
La
personnalisation
accrue
de
l'offre
de
services
demeure
un
impératif
partagé
par
le
ministère
du
travail
et
les
partenaires
sociaux
dans
la
négociation
de
la
nouvelle
convention
tripartite
pour
la
période
2019-2022.
L'accent
sera
donc
mis
sur
la
nécessité
d'établir
au
plus
vite
un
diagnostic
approfondi
de
la
situation
du
demandeur
d'emploi
au
moment
de
son
inscription
et
d'adapter
son
accompagnement
de
manière
continue.
En
dépit
d'une
conjoncture
économique
sévèrement
détériorée,
ce
cap
sera
maintenu
pour
faire
face
à
la
crise
produite
par
la
pandémie.
Hôtel
de
Matignon
-
57,
rue
de
Varenne
-
75007
PARIS
-
Téléphone
:
01
42
75
80
00
2
En
deuxième
lieu,
j'observe
que
la
Cour
formule
des
interrogations
larges
concernant
la
gouvernance
de
Pôle
emploi.
Je
tiens
à
ce
sujet
à
insister
sur
la
spécificité
de
Pôle
emploi
qui
est
le
principal
opérateur
des
politiques
de
l'emploi,
dont
l'action
doit
s'inscrire
dans
le
cadre
des
orientations
stratégiques
de
l'Etat,
en
cohérence
avec
celles
des
autres
acteurs
des
politiques
de
l'emploi
et
de
la
formation
professionnelle.
Les
choix
opérés
en
matière
de
gouvernance
et
de
pilotage
ont
permis
d'accompagner
la
stratégie
de
profonde
transformation
conduite
par
Pôle
emploi
depuis
plusieurs
années
et
saluée
par
la
Cour,
stratégie
qui
a
permis
de
faire
face
à
un
chômage
élevé
tout
en
personnalisant
toujours
plus
l'accompagnement.
Cette
stratégie
permettra
à
Pôle
emploi
de
faire
face
à
l'ampleur
des
conséquences
de
la
crise
de
l'épidémie
de
covid-19
sur
l'économie
et
l'emploi.
La
Cour
souligne
à
juste
titre
l'utilité
d'approfondir
l'information
du
conseil.
Des
améliorations
significatives
dans
ce
domaine
ont
été
définies
au
début
de
l'année
2020.
En
particulier,
les
administrateurs
disposent
désormais
d'une
vision
beaucoup
plus
fine
de
l'affectation
des
ressources
humaines
et
financières
aux
différentes
offres
de
service
de
Pôle
emploi.
La
direction
générale
de
Pôle
emploi
doit
également
être
confortée
dans
sa
capacité
à
décliner
opérationnellement
de
façon
fl
uide
et
autonome
les
orientations
du
conseil.
L'efficacité
de
la
prise
de
décision
sera,
pour
un
opérateur
de
cette
ampleur,
une
condition
indispensable
pour
être
en
capacité
de
réagir
rapidement
aux soubresauts
du
marché
du
travail,
et
l'approfondissement
de
l'information
continue
délivrée
au
conseil
d'administration
constitue
la
contrepartie
naturelle
et
nécessaire
du
respect
des
prérogatives
opérationnelles
de
la
direction
générale
de
Pôle
emploi.
En
troisième
lieu,
je
note
les
recommandations
techniques
de
la
Cour
relatives
au
pilotage
stratégique
et
à
la
performance
de
Pôle
emploi.
Comme
la
Cour
le
mentionnait
de
manière
favorable
dans
son
rapport
d'observations
provisoires,
le
nombre
limité
d'indicateurs
stratégiques
permet
de
disposer
d'un
cadre
de
gestion
efficace
avec
des
indicateurs
lisibles,
disponibles
mensuellement
et
déclinables
jusqu'au
niveau
de
chaque
agence.
La
Cour
regrette
en
revanche
que
le
pilotage
et
la
démarche
de
la
performance
au
sein
de
Pôle
emploi
ne
permettent
pas
suffisamment
de
mesurer
les
progrès
obtenus
dans
la
mise
en
oeuvre
de
la
stratégie
d'intensification
de
l'accompagnement
proposé
aux
demandeurs
d'emploi
les
plus
en
difficulté.
Il
y
a
lieu
d'observer,
à
cet
égard,
que
la
notion
de
publics
éloignés
de
l'emploi
recouvre
des
réalités
très
différentes
que
des
indicateurs
de
pilotage
peinent
à
traduire.
Des
études
d'ordre
qualitatif
me
paraissent
mieux
à
même
de
rendre
compte
de
la
diversité
des
besoins
de
ces
publics.
C'est
pourquoi
les
signataires
de
la
nouvelle
convention
tripartite
se
sont
attachés
à
renforcer
la
dimension
qualitative
du
suivi
de
l'action
de
Pôle
emploi.
Il
importe
de
considérer
l'examen
des
indicateurs
stratégiques
au
sein
d'un
ensemble
plus
large,
comprenant
les
éléments
complémentaires
mis
à
la
disposition
du
comité
de
suivi,
tout
particulièrement
les
travaux
d'étude
et
de
synthèse
menés
dans
le
cadre
du
nouveau
comité
d'étude
tripartite.
J'ai
ainsi
la
conviction
que
la
cohérence
d'ensemble
et
l'articulation
efficace
entre
ces
outils nous
permettront
de
suivre
la
mise
en
oeuvre
de
la
convention
et
de
déterminer
les
éventuelles
pistes
d'évolution
à
prévoir.
3
J'ai
également
pris
connaissance
des
nombreuses
recommandations
adressées
à
la
direction
générale
de
Pôle
emploi
s'agissant
en
particulier
de
la
gestion
de
ses
ressources
humaines
et
des
pistes
d'optimisation
possible
de
ses
dépenses.
Si
Pôle
emploi
est
invité
à
s'en
saisir,
je
rappellerai
néanmoins
que
le
statut
tout
à
fait
atypique
de
l'opérateur
(établissement
public
administratif
sui
generis,
avec
des
agents
majoritairement
sous
contrat
de
droit
privé)
et
les
conditions
particulières
de
sa
création
encore récente
(fusion
d'une
agence publique
et
d'un
réseau
au
format
associatif)
expliquent
en
grande
partie
les
écarts
avec
le
fonctionnement
usuellement
observé
des
établissements
publics
et
rendent
difficiles
les
comparaisons
directes
avec
le
mode
de
fonctionnement
constaté
chez
d'autres
établissements
publics.
Il
va
cependant
de
soi,
a
fortiori
dans
un
contexte
d'accroissement
potentiellement
significatif
du
nombre
des
demandeurs
d'emploi,
que
la
mobilisation
et
l'emploi
des
ressources
allouées,
notamment
de
personnel
qui
représentent
plus
des
deux
tiers
des
dépenses
de
fonctionnement,
doivent
obéir
à
la
plus
grande
rigueur,
s'agissant
du
premier
opérateur
de
l'État
en
termes
d'effectifs.
Dans
cette
perspective,
il
pourrait
être
opportun
que
Pôle
emploi
dispose
d'un
cadrage
pluriannuel
de
sa
trajectoire
fi
nancière
afin
de
prioriser
ses
moyens
de
fonctionnement
et
d'intervention.
Enfin,
concernant
plus spécifiquement
les
cadres
dirigeants,
il
me
semble
nécessaire
de
rappeler
la
nécessité
de
fonder
toute
analyse
de
situation
comparée
sur
la
prise
en
compte
objective
de
l'ensemble
des
paramètres,
notamment
le
périmètre
des
responsabilités
exercées
et
son
évolution,
l'ancienneté,
ou
encore
l'existence
d'avantages
annexes.
Jean
CASTEX