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LE LOGEMENT SOCIAL
FACE AU DÉFI DE L’ACCÈS
DES PUBLICS MODESTES
ET DÉFAVORISÉS
22 février 2017
UNE ÉVALUATION APPROFONDIE
DANS SIX TERRITOIRES TÉMOINS
22/02/2017
2
Cour des comptes
– Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés
Source : Cour des comptes
UNE OUVERTURE CROISSANTE DU PARC SOCIAL
AUX MÉNAGES MODESTES ET DÉFAVORISÉS
22/02/2017
Cour des comptes
– Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés
3
Source : Cour des comptes d’après Insee
Spécialisation du parc social de 1973 à 2013 (répartition des locataires par quartile de niveau de vie)
21%
25%
31%
37%
41%
43%
46%
45%
50%
31%
31%
31%
30%
28%
29%
29%
30%
29%
30%
28%
25%
23%
21%
20%
18%
19%
16%
19%
16%
13%
11%
10%
8%
7%
7%
5%
1973
1978
1984
1988
1992
1996
2002
2006
2013
4ème quartile
3ème quartile
2ème quartile
1er quartile
DES ATTRIBUTIONS DE LOGEMENT SOCIAL
PLUS DIFFICILES POUR LES PUBLICS DÉFAVORISÉS
4
22/02/2017
Cour des comptes
– Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés
Source : Cour des comptes d’après ministère du logement
3,9
5,4
5,4
3,9
3,4
3,6
4,5
5,5
6,7
6,6
8,0
6,6
5,3
Indicateur de pression par revenu selon l’unité de consommation (en 2015)
DES DIFFICULTÉS CONCENTRÉES SUR LES QUARTIERS
À FORTE PROPORTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
22/02/2017
Cour des comptes
– Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés
5
Source : Cour des comptes d’après Insee
Répartition des logements par type d’occupation en et hors Zone urbaine sensible (ZUS) (en 2013)
22%
63%
11%
4%
ZUS
propriétaire
occupant
locataire secteur
social
locataire logement
privé
autres (meublé, loi
1948,…)
60%
13%
21%
6%
Hors ZUS
UN NIVEAU HISTORIQUEMENT ÉLEVÉ
DANS LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
6
22/02/2017
Cour des comptes
– Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés
Source : Cour des comptes d’après ministère du logement
56
56
61
73
77
96
92
99
120
130
116
103
117
106
109
130
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
(p)
Nombre de logements financés depuis 2001 (en milliers par an)